Questions-réponses de la MAF

Dossier "Toutes les questions de « Coronavirus »" et 20 réponses "Chantiers, contrats, marchés de travaux, reprise d'activité" mis en ligne par la Mutuelle des Architectes Français.
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1- DossierToutes les questions de « Coronavirus »


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2- Chantiers, contrats, marchés de travaux, reprise d'activité... 20 réponses juridiques

  1. La situation actuelle est grave et inédite, pouvons-nous affirmer que nous sommes face à un cas de force majeure qui pourrait limiter les effets des contrats et des marchés de travaux ?
  2. Comment réagir face à l’interruption des travaux par les entreprises et qui ont quitté le chantier sans OS d’interruption des travaux et de prolongation de délais notifié par la maîtrise d’ouvrage ?
  3. Que se passe-t-il si le maître de l’ouvrage ne souhaite pas régulariser d’OS d’interruption de travaux ?
  4. Le maître de l’ouvrage peut-il notifier un OS de reprise de travaux alors qu’il n’a pas notifié d’OS d’interruption ?
  5. Un constat d’interruption des travaux par la maîtrise d’ouvrage constitue-t-il un arrêt de chantier ? Comment faire constater la reprise des travaux dans un tel cas ?
  6. Dans le cas où l’entreprise ne souhaite pas suspendre ses travaux malgré la notification d’un OS d’interruption de chantier par le maître de l’ouvrage, quel conseil l’architecte peut-il donner au maître de l’ouvrage ?
  7. Dans la mesure où le maitre de l’ouvrage a délivré un OS d’interruption de chantier, les entreprises peuvent-elles prétendre à l’octroi d’indemnités liées aux conséquences du prolongement du chantier ?
  8. Qu’en est-il de l’application de l’article 18.3 du CCAG Travaux ? existe-t-il un équivalent en marchés privés ?
  9. La décision de reprendre une activité sur le chantier revient à quel acteur ?
  10. En cas de volonté du maître de l’ouvrage de faire reprendre les travaux sans attendre la fin du confinement, la notification d’un OS de reprise des travaux est-elle nécessaire ?
  11. Que doit contenir un OS de reprise des travaux ?
  12. Si malgré la décision du maître de l’ouvrage de reprendre le chantier, l’entreprise ne souhaite pas revenir sur le chantier pour des raisons de sécurité de ses salariés mais aussi pour des raisons de manque de moyens (plus assez de salariés par exemple, pas de matériaux disponibles…), comment l’Entreprise doit procéder et comment doit agir la maîtrise d’ouvrage ?
  13. L’architecte peut-il s’opposer à cette reprise d’activité ?
  14. En cas d’impossibilité pour l’architecte de mobiliser les moyens nécessaires pour réaliser sa mission DET, comment doit-il en informer le maître de l’ouvrage ?
  15. En cas de reprise des travaux et de modification du planning et des délais d’exécution qui, du fait même des contraintes de sécurité, seront allongés et nécessiteront une adaptation du projet, la maîtrise d’œuvre peut-elle prétendre à une rémunération supplémentaire ?
  16. Cette rémunération supplémentaire de l’architecte est-elle traitée différemment suivant que l’on se trouve en marché privé ou en marché public ? un avenant est-il nécessaire ?
  17. En cas d’opération sans CSPS quel sera le rôle de l’architecte quant à la sécurité des salariés sur le chantier ?
  18. En cas de mission OPC confiée à l’architecte sur le chantier, quel rôle doit-il avoir tant pour l’organisation de l’interruption des travaux qu’en cas de reprise des travaux ?
  19. La garde du chantier et la sauvegarde des ouvrages déjà réalisés peut poser des problèmes à l’entreprise titulaire de cette fonction dans son marché notamment si elle n’est pas en mesure de l’assurer, que doit faire l’architecte face à une telle situation ?
  20. L’architecte doit-il envisager dès à présent les conditions de reprise du chantier après le confinement ?

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Publié le 23.03.2020 - Modifié le 14.04.2020