Publiez vos petites annonces sur Architectes.org

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Quelques règles pour la publication des petites annonces sur Architectes.org

1. Validation préalable 
   Les Conseils régionaux de l’Ordre valident les annonces localisées dans leur région avant publication. Les Conseils régionaux de l'Ordre ne valident pas les annonces qui ne respectent pas les règles ci-dessous.
    
2. Périmètre des annonces
   Les annonces d'emploi doivent concerner uniquement des emplois dans des agences d'architecture ou des emplois pour un profil d'architecte dans une structure autre.
    
3. Une offre d’emploi ne doit comporter aucune mention discriminatoire 
   Une annonce ne peut pas comporter les mentions discriminatoires et prohibées suivantes (article L.1132-1 du code du travail) :
   - l’origine
   - le sexe (il est interdit d’indiquer qu’on recherche un homme ou une femme)
   - les mœurs
   - l’orientation sexuelle
   - l’identité de genre
   - l’âge (pas d’âge minimum pour accéder au poste, ni de limite d’âge) 
   - la situation de famille (les termes « célibataire » ou « sans enfant » ne doivent pas se trouver dans une offre d’emploi) 
   - l’état de grossesse
   - les caractéristiques génétiques
   - la particulière vulnérabilité résultant de sa situation économique apparente ou connue de son auteur
   - l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une prétendue race
   - les opinions politiques, les activités syndicales ou mutualistes
   - l’exercice d’un mandat électif
   - les convictions religieuses
   - l’apparence physique
   - le nom de famille
   - le lieu de résidence ou de domiciliation bancaire
   - l’état de santé 
   - la perte d’autonomie ou le handicap
   - la capacité à s'exprimer dans une langue autre que le français.
   Exemples de mentions ne pouvant donc pas figurer dans une annonce :
   Une annonce ne doit pas comporter de mentions telles que « Recherche une architecte ou une collaboratrice », qui féminise explicitement le poste, ni de mentions telles que « personne valide » ou « poste réservé à une personne handicapée ».
   Bon à savoir : les mentions du type « assistant junior », « chargé de projet senior » sont en revanche licites. Elles sous-entendent un niveau d’expérience dans la fonction et pas un âge plancher ou plafond.
    

4. Les informations concernant le type de contrat proposé doivent être précises
   L’annonce doit préciser le type de contrat (CDI, CDD, contrat de professionnalisation, d’apprentissage…) et sa durée. Une annonce ne doit pas entretenir le flou avec des mentions telles que « CDD suivi d’un CDI, Mission d’intérim suivie d’un CDI, CDD transformable en CDI, poste en vue d’embauche si contrat de travail temporaire, CDD évolutif… ». Un CDD ne peut être conclu que pour « l’exécution d’une tâche précise et temporaire » et uniquement dans l’un des cas limitativement énumérés à l’article L.1242-2 du code du travail.
   Une annonce ne doit pas non plus comporter de mention telle que « Contrat étudiant » ou « Recherche étudiant » pour un contrat de travail. Les contrats étudiants n’existent pas et ces mentions sont discriminatoires.

5. Le titre d’architecte
   Le site Architectes.org rappelle à tous les annonceurs que la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture n’autorise le port du titre d’architecte ou de société d’architecture qu’aux seules personnes physiques ou morales inscrites à un tableau régional de l'Ordre des architectes, conformément aux dispositions des articles 9, 10, 11 et 12 de la loi sur l'architecture. Les personnes physiques qui ont obtenu un diplôme d'architecte et qui ne sont pas inscrites à un tableau de l'Ordre des architectes ne peuvent utiliser que le titre de « Titulaire du diplôme d'architecte, suivi du sigle reconnu correspondant . 

6. Les offres de stage 
   Un stagiaire n’est pas considéré comme un salarié.
   Les stages correspondent à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l'étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d'obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

   Encadrement des missions confiées au stagiaire
   Le stage fait l'objet d'une convention entre le stagiaire, l’entreprise et l'établissement d'enseignement, dont les mentions obligatoires sont déterminées par décret.
   Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil (article L.124-1 du code de l’éducation).

   Missions interdites
   Aucune convention de stage ne peut être conclue :
   - pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent,
   - pour faire face à un accroissement temporaire de l'activité de l'organisme d'accueil,
   - pour occuper un emploi saisonnier
   - pour remplacer un salarié ou un agent en cas d'absence ou de suspension de son contrat de travail (article L.124-7 du code de l’éducation).

   Durée limitée
   La durée du ou des stages en milieu professionnel effectués par un même stagiaire dans un même organisme d'accueil ne peut excéder six mois par année d'enseignement (article L.124-5 du code de l’éducation).

   Droit à gratification
   En France, lorsque la durée de stage au sein d’une même entreprise (ou au sein de tout autre organisme d’accueil) est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois consécutifs ou non, le ou les stages font l’objet d’une gratification (versement d’une somme d’argent). Cette gratification n'a pas le caractère d'un salaire.
   Son montant minimal est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale (PSS), soit 3,90 € par heure de stage (en fonction du plafond horaire applicable à compter du 1/1/2020). Une convention de branche ou un accord professionnel étendu peut fixer un taux supérieur.