Rapport du Conseil National de l’Habitat
Groupe de travail : Aménagement des territoires métropolitains et ruraux et nouvelles formes d’habitat
Publié le 23.11.2016 - Modifié le 30.11.2016
Introduction _p. 3
- Contextualiser la politique du logement en fonction des spécificités des territoires _p. 4
- Redynamiser les territoires ruraux et faire en sorte que l’aménagement incite les services à rester _p. 5
- Détailler davantage les Permis d’aménager et les inscrire dans une logique contractuelle, associant tous les acteurs _p. 6
- Redéfinir la mixité sociale, générationnelle et fonctionnelle _p. 8
- Réfléchir aux conditions de constructibilité et innover dans les Zones à risques 11
- Classer les PLU comme “équipement public” et “bien commun” de la collectivité _p. 12
- Sensibiliser les élus aux enjeux du PLU et des OAP 13
- De l’urbanisme réglementaire à l’urbanisme de projet négocié _p. 15
- Mutualiser le stationnement des voitures et des locaux vélos adaptés aux besoins _p. 17
- Lancer auprès des communes des expérimentations sur de nouvelles formes d’habitat _ 19
- Prévoir un abondement du PTZ pour encourager les opérations d’ensemble et l’habitat groupé _p. 22
- Promouvoir un habitat évolutif et divisible particulièrement en zone tendue _p. 23
- Accession progressive à la propriété par le démembrement, une nouvelle forme d’accès à la propriété _p. 24
Liste des contributeurs _p. 28
Membres du groupe de travail “Aménagement des territoires métropolitains et ruraux et nouvelles formes d’habiter” _p. 29

(CNOA)
Rapport CNH GT Aménagement des territoires et nouvelles formes d'habitat
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