Modèles-type de construction

"Tout maître d'ouvrage qui réalise une construction en utilisant un modèle type doit faire appel à un architecte pour l'implantation de cette construction sur le terrain"

Publié le 07.12.2015 - Modifié le 07.12.2015
modeles_types.png
CROA
fiche Modèles-types