Le bailleur social et l'architecte : un dialogue renouvelé

Publié le 23.09.2019

SOMMAIRE :

1. LES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’OEUVRE SONT SPÉCIFIQUES
1.1. Définition de la mission de maîtrise d’oeuvre
1.2. La mission minimum légale de l’architecte
1.3. Le principe de séparation entre mission de maîtrise d’oeuvre et marchés de travaux

2. LE CONTENU DES MISSIONS ÉVOLUE
2.1. La mission confiée à l’architecte peut démarrer par des études préalables à la décision d’acquisition d’une unité foncière
2.1.1. Quels outils pour attribuer un marché comportant des études préliminaires et une mission globale ?
2.1.2. Contenu des études de faisabilité
2.2. L’intervention de l’architecte jusqu’à la réception des travaux

3. LES RÈGLES DE PASSATION DES MARCHÉS DE MAÎTRISE D’OEUVRE S’ASSOUPLISSENT
3.1. Tous les bailleurs sociaux sont soumis aux mêmes règles de la commande publique
3.2. Le libre choix de la procédure
3.2.1. Les procédures envisageables lorsque le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre est supérieur au seuil de 221 000 euros HT
- Le concours
- La procédure avec négociation
- L’appel d’offres ouvert ou restreint
- Le dialogue compétitif
3.2.2. La procédure adaptée lorsque le montant estimé du marché de maîtrise d’oeuvre est inférieur au seuil de 221 000 euros HT
La procédure adaptée sans remise de prestations

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(CNOA)
MLe Bailleur social et l'architecte
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