Nouvelle-Aquitaine
Fiche outils - Marchés publics de maitrise d'oeuvre - #1
Cette fiche est la première des 4 fiches outils permettant de décrypter les marchés publics de maitrise d'oeuvre créées par la Commission Métiers.
Mis à jour le
12 février 2025
Fiche outils #1
Marchés publics de Maîtrise d'oeuvre
Recours à l'Architecte
- Le recours obligatoire à un archtiecte pour la conception du projet architectural en marché public
- Marché public et recours de l'architecte sans condition de surface
- L'interdiction pour l'architecte d'être sous-traitant ou "intégré"
- L'architecte fonctionnaire
- La mission de base
Documents à télécharger
Partager