Candidats aux Marchés publics
Candidats aux Marchés publics, le saviez-vous ?
Comment obtenir des informations sur votre candidature :
Procès verbal de jury ? quels éléments ? comment ? Quelles sont les obligations de l'adjudicateur ? Quelle est la jurisprudence ? Les articles de référence ?
Que faire en cas d'irrégularité constatée ?
Ici quelques éléments de réponse...
Publié le 04.01.2016
Guide de la commande publique
Qui peut demander le PV de jury ?
Quels éléments puis-je obtenir ?
Comment les obtenir ? => modèles de courriers
Rappel des textes de référence et jurisprudence récente
CROA
Fiche Candidats aux marchés publics, le saviez-vous ?
