Candidats aux Marchés publics

Candidats aux Marchés publics, le saviez-vous ? 

Comment obtenir des informations sur votre candidature :

Procès verbal de jury ? quels éléments ? comment ? Quelles sont les obligations de l'adjudicateur ? Quelle est la  jurisprudence ? Les articles de référence ? 

Que faire en cas d'irrégularité constatée ? 

Ici quelques éléments de réponse...

Publié le 04.01.2016

Guide de la commande publique

Qui peut demander le PV de jury ? 

Quels éléments puis-je obtenir ? 

Comment les obtenir ? => modèles de courriers 

Rappel des textes de référence et jurisprudence récente

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