Cahiers de la profession n°16

Publication du CNOA - octobre 2003

Publié le 26.10.2003

SOMMAIRE

Edito _ p2 

Portrait 
Serge et Lipa Goldstein _ p2 

Conseil national 
Lettre au Premier ministre _ p3 
Campagne de communication, suite _ p3 
Disparition d'Hervé Nourissat _ p4 

Humeur 
Petite mise au point entre amis _ p4 

Conseils régionaux
Publications ordinales _ p5 

Association 
La Fédération Nationale des CAUE _ p6 

Profession 
Réglementation en matière de sécurité _ p7
Assurance professionnelle : rappel _ p7 
Point de vue : architecture et archéologie préventive _ p8 
Professions libérales : le statut de collaborateur _ p9 

Dossier 
Les ordonnances sur les partenariats public-privé _ p10 

Actualité juridique 
Les effets de la loi Initiative Economique sur l'exercice professionnel _ p16 
Entrée en vigueur de la loi Urbanisme et Habitat" _ p19 

Expertise 
Notes de jurisprudence du CNEAF _ p21

International 
L'UMAR, enjeux et perspectives _ p22 

Information et documentation 
Livres et sites internet _ p23 
Nouveau : l'espace Intranet de "architectes.org" _ p24 
Le Salon des Maires et des Collectivités Locales _ p24

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