EVOLUTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE - Point Réglementaire

Module : EVOLUTION DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LA COMMANDE PUBLIQUE - Point Réglementaire

 Introduction 

Présentation et tour de table 

1) Point sur les dernières évolutions réglementaires des marchés publics 

2) Appréhender le cadre juridique du développement durable 

 Loi anti gaspillage - AGEC 

 Loi climat et résilience 

 Le code de la commande publique 

 Les CCAG et les mentions liées au développement durable 

 Le plan national pour des achats durables 2022-2025 

 Le label Relations Fournisseurs et Achats Responsables - RFAR 

 La définition de sa politique d’achats responsable 

3) Intégrer des clauses sociales dans un marché 

 Les marchés réservés 

 Les organismes d’insertion et les facilitateurs de clauses sociales 

 Le R.S.E. 

4) Définir des critères environnementaux 

 Les éléments à prendre en compte lors de la définition du besoin 

 La fixation des critères d’attribution 

 La rédaction des clauses techniques 

 Les variantes 

5) Analyser les clauses liées au développement durable 

 Les critères d’analyses liés au développement durable 

 Les limites jurisprudentielles 

Signature 

Conclusion 

 Réflexion sur les actions à mettre en place pour introduire le développement durable dans les marchés publics. 

 Bilan de la formation - quiz de validation des acquis 

 Tour de table relatif aux objectifs visés et évaluation. 

Alternance d’apports théoriques et d’exercices pratiques. 

A partir d’un marché type, les participants seront amenés à réfléchir sur les impacts des clauses environnementales dans ses procédures. 

Temps d’échanges d’expériences entre les participants. 

A l’issue de cette formation, il sera remis un support pédagogique ainsi qu’un support numérique intégrant l’ensemble des outils nécessaires pour les marchés publics (Code de la Commande Publique, guides, CCAG version 2021, …).