Cadre juridique *
L'actualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Tout maître d’œuvre qui répond à la commande publique
Pour tirer le meilleur parti de votre journée de formation, nous vous invitons à compléter ce questionnaire. Ces renseignements seront transmis au formateur pour qu’il puisse répondre précisément à vos attentes.
Questionnaire à retourner avec l'inscription:
Quel est votre profil?<br /> <br />1. Quel est votre fonction?
2. Depuis quand l'exercez-vous?
3. Quelles sont vos principales missions?
4. Quel est le degré de connaissance du thème de la formation?
Bon / Moyen / Faible
Quelles sont vos attentes?<br /> <br /> 1. Quels points ou difficultés théoriques souhaitez-vous voir développer par le formateur?
2. Quelles questions pratiques souhaitez-vous voir développer par le formateur?<br />
3. Quelles difficultés pratiques avez-vous rencontrées sur le tème de la formation au cours de votre expérience professionnelle?<br />
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Les objectifs
- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique
- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »
- Anticiper la législation à venir
Le programme
Module : Lactualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique
I – Présentation du Code de la Commande Publique
- Parution
- Application
- Architecture du document
II – Les grandes lignes de la loi ELAN
- La consécration des marchés de conception-réalisation
- Les conséquences pour les bailleurs-sociaux
- Les conséquences sur la loi MOP
- La jurisprudence
III – Retour sur l’obligation de dématérialisation
- Bilan de la mesure
- Pour les marchés publics
- Concernant la facturation électronique
- Ce qui va évoluer en 2019
- La consécration du DUME
IV – L’utilisation d’un clausier pour la rédaction des pièces administratives des DCE
- Présentation du « clausier Territoires Numériques »
- Modalités d’utilisation
- Finalisation de documents sécurisés juridiquement
V – Mesures à venir
- Les grands chantiers de la Direction des Affaires Juridiques de Bercy - Retour sur la loi PACTE (à paraître à ce jour)
Conclusion : Récapitulatif des points clés
Présentation Power-Point
Présentation du Code de la Commande Publique
Profil acheteur Territoires Numériques pour le « clausier »
Tous les détails
Contexte de la formation
Evolution des règles de la Commande Publique avec la publication du Code de la Commande Publique et de la loi Elan notamment.
Pré-requis
Avoir les connaissances de base en matière de réglementation et de législation
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Suivi des stagiaires à 6 mois minimum.
Réponse à toutes les questions posées au formateur par courriel
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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