contrat-type.jpg
CNOA
Contrat types

Modèles de contrats entre professionnels

Téléchargez nos contrats types.
Publié le 26.04.2016 - Modifié le 26.04.2016
Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral. L'Ordre a mis à jour son modèle de contrat de collaboration libérale en avril 2016.
La convention de groupement de maîtrise d’œuvre (appelée aussi convention de cotraitance) a été conçue pour être utilisée, aussi bien dans le cadre d’un marché public que d’un marché privé.
À télécharger
Modèle de contrat de collaboration libérale_pour une opération spécifique (21-04-2016)
Modèle de contrat de collaboration libérale_pour une durée donnée (21-04-2016)