Modèle de CCTP sur le repérage amiante avant travaux

Le repérage préalable des matériaux amiantés est une étape essentielle pour éviter un risque de pollution ultérieure des locaux et de l'environnement. Ce repérage doit être réalisé par un opérateur de repérage certifié avec mention, choisi par le donneur d'ordre en fonction de l'opération projetée afin d'obtenir un rapport de repérage conforme à la réglementation, de qualité et précis. 

Le Groupe Régional Interinstitutionnel Amiante (GRIA) Auvergne-Rhône-Alpes, qui regroupe des représentants de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités), des CARSAT (Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail), de la MSA (Mutualité sociale agricole), de l'OPPBTP (Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics), des services de santé au travail, de l'ARS (Agence régionale de santé) et de la DREAL (Direction régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement), a élaboré un modèle de Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) pour aider les donneurs d'ordre à préciser la prestation attendue et à choisir une offre répondant à des critères de qualité. Le modèle de CCTP a été réalisé à partir d'un document de la DREETS de Bretagne. 

Consulter le site de la DREETS ARA. 

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