Missions

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public. Il garantit à la société le respect de l’intérêt public de l’architecture.
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CROA ARA
Carte des conseillers

Nos missions

Le Conseil Auvergne-Rhône-Alpes a pour principale mission d’assurer la tenue du Tableau régional, à savoir recenser tous les architectes, agréés en architecture et sociétés d’architecture exerçant sur le territoire.

Pour vous prémunir des risques éventuels, nous vérifions également la souscription de l’assurance professionnelle obligatoire.

Nous nous assurons que chaque architecte soit formé tout au long de sa carrière afin de soutenir une profession guidée par les évolutions et les enjeux.

En cas de litige entre deux architectes, nous mettons en œuvre une procédure de conciliation. De même entre un architecte et son client, si le contrat de maîtrise d’œuvre le prévoit.
 

Fonctionnement général

L’Ordre des architectes se compose de 17 Conseils régionaux (CROA) et d’un Conseil national (CNOA). 

En Auvergne-Rhône-Alpes, l’Ordre est composé de 24 conseillers (voir carte) élus pour 6 ans au suffrage direct par les architectes inscrits. Le Conseil est renouvelé par moitié tous les 3 ans.

Les élus travaillent en collaboration avec 8 permanents, salariés du Conseil, basés à Lyon et à Clermont-Ferrand.

Les élus se réunissent toutes les 6 semaines en séance plénère pour voter la révision du Tableau, débattre de sujets d’actualité, présenter les travaux en cours et traiter des sujets juridiques.

Par ailleurs, les conseillers et permanents travaillent en commissions et groupes de travail afin d’intervenir sur des thématiques, mettre en place des actions et organiser des événements (exemples :
dispositif Petites villes de demain, comité de rédaction de la revue Architectures & Territoires, lutte contre la signature de complaisance, partenariat avec les ENSA sur la HMONP, formation gratuite, etc.).
 

| La composition du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes


 

Textes régissant la profession

  • Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : consulter
  • Code de déontologie : consulter
  • Décret n° 2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance
    des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte : consulter
  • Organisation de la profession : en savoir plus
  • Règlement intérieur de l'Ordre des architectes : consulter
Publié le 07.04.2021 - Modifié le 12.07.2021