Mentions légales & CGU

Editeur : Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA)

MENTIONS LEGALES, CGU ET PROTECTION DES DONNEES

 

1 MENTIONS LEGALES

Informations Editeur
Conseil national de l'Ordre des Architectes (CNOA)
Tour Maine Montparnasse
33 avenue du Maine - BP 154
75755 Paris Cedex 15
webmaster[à]cnoa.com
Directeur de la publication: Denis DESSUS (Président)
Hébergement : Open Web Network Solutions, 23, rue du dessous des berges, 75013 Paris

Accès au Site
L'utilisateur du site internet www.architectes.org reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site internet. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Les utilisateurs du site web sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant d'informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. 
L’Utilisateur garantit que son comportement sur le site et qu’aucun élément de son profil sur le site ne porte atteinte aux droits de tiers ni n'est contraire à la loi, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Le Conseil national de l’Ordre peut être amené à tout moment à procéder à des modifications des présentes Conditions d’utilisations. Les utilisateurs en seront informé par tout moyen à la convenance du CNOA.

Propriété
La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de l'utilisation exclusive du Conseil national de l'Ordre des architectes. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient, sans autorisation expresse du Conseil national de l'Ordre des architectes, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

 

2  PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES DES UTILISATEURS DU SITE ARCHITECTES.ORG 

2-1 À quel moment vos données sont-elles collectées ?

  1. Lors de votre connexion au site : vos données de connexion, de navigation ou encore de localisation
  2. Lors de la création de compte visiteurs
  3. Lors de l’inscription à la newsletter
  4. Lors de votre inscription à l’Ordre si vous êtes un(e) architecte ou une société d’architecture
  5. Lors des déclarations obligatoires des architectes à l’Ordre
  6. Lors de l’inscription des architectes à Architectes-pour-tous
  7. Lors de la publication de petites annonces


2-2 Cookies

Les cookies utilisés sur notre site sont des cookies d’identifiants de session, d’authentification, de mesure d’audience et de statistiques, de partage sur les réseaux sociaux, et sont utilisés dans le cadre du bon fonctionnement du site et de ses services. Les utilisateurs ont la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de leur navigateur internet. Tout paramétrage effectué par les utilisateurs sur leur navigateur est susceptible de modifier leur navigation sur le site, voire d’empêcher l’identification permettant d’accéder à leur compte.


2-3 Les comptes visiteurs

Le site Architectes.org permet la création de comptes visiteurs pour les visiteurs non-architectes du site.

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires pour la création et le maintien des comptes, et pour la gestion de votre abonnement aux newsletters de l’Ordre.

Vos données collectées à travers le site ne sont jamais, dans aucun cas, transmises à des tiers autres que les prestataires missionnés par le Conseil national de l’Ordre des architectes pour assurer le fonctionnement du site Internet.

Les données personnelles collectées sont toutes accessibles par vous, depuis votre compte visiteur. Vous avez la possibilité à tout moment de les modifier, de résilier votre abonnement aux newsletters, ainsi que de supprimer votre compte.

Le Conseil national de l’Ordre des architectes met en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité de vos données personnelles afin de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci (vos mots de passe sont encodés).
Les données des utilisateurs ne sont conservées que tant que votre compte est actif et seront supprimées après la suppression de votre compte.

Néanmoins, les données pourront être archivées au-delà des durées prévues à des fins de production d’études statistiques qui ne permettent en aucun cas d’identifier les utilisateurs.


2-4 Les architectes et les sociétés d’architecture inscrits à l’Ordre

Les données collectées par l’Ordre auprès des architectes et sociétés d’architecture sont strictement celles nécessaires à l’exercice de ses missions légales.

Les données présentées sur Architectes.org dans le tableau de l’Ordre proviennent directement des informations enregistrées auprès des Conseils régionaux de l’Ordre.

Les comptes des architectes et des sociétés d’architecture proposent à ceux-ci les informations collectées par l’Ordre lors de l’inscription des architectes au tableau ordinal.

Les architectes et sociétés d’architecture peuvent demander la mise à jour de ces données soit via leur compte, soit en contactant directement leur conseil régional de l’Ordre d’inscription.


2-5 Déclaration de formations et de permis par les architectes
D’autres données sont collectées auprès des architectes et sociétés d’architecture uniquement à partir du site Internet dans le cadre des missions légales de l’Ordre : il s’agit des données relatives aux formations continues ou aux permis de construire et d’aménager, que les architectes sont dans l’obligation légale de déclarer par ce moyen.


2-6 Architectes pour tous
Les "books" publiés sur le site Architectes.org dans le cadre de la rubrique « Architectes pour tous » (également consultable directement à l’adresse Architectes-pour-tous.fr) relèvent de l’entière responsabilité des architectes qui les créent.

Les données présentées par les architectes et sociétés d’architecture sur leur « book » sont modifiables par eux à tout moment depuis leur compte. Certaines données indiquées comme telles sont nécessaires au bon fonctionnement du service Architectes pour tous.

Le Conseil national attire l’attention des architectes sur le respect de la propriété intellectuelle : les architectes doivent s'assurer de mentionner clairement les auteurs des projets présentés ; ils doivent également s’assurer du respect des droits relatifs aux documents photographiques (être l’auteur des œuvres montré, droits des photographes, accord éventuel des maîtres d’ouvrages, …) et iconographiques qu’ils publient.
Le Conseil national de l’Ordre se réserve le droit d’intervenir en cas de contenus illicites ou manifestement contraires à la ligne éditoriale du site.

Les architectes disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978), droit qu'ils exercent eux-mêmes dans leur espace personnel.
Les architectes acceptent que les photos qu'ils publient dans leurs "books" puissent être  affichées (avec leur légende et mentions d'auteur) sur le site Architectes.org.
 

2-7 Petites annonces
Le CNOA propose un service de petites annonces à l’usage des professionnels en rapport avec la profession d’architecte pour permettre de trouver ou de rechercher des emplois dans les agences d’architecture ou dans des activités connexes, de céder des locaux ou du matériel dans le cadre de l’exercice de la profession d’architecte.
Ce service est gratuit et fonctionne uniquement sur le site Internet du CNOA. L'auteur de l'annonce est seul responsable de sa proposition et de son contenu.

Le CNOA ne saurait être tenu pour responsable à un titre quelconque de la diffusion de cette annonce en dehors du site Architectes.org.

Les conseils de l’Ordre modèrent ces annonces et sont susceptibles de supprimer, préalablement à sa diffusion ou à tout moment au cours de sa diffusion, toute petite annonce et de la mettre hors ligne.

Les annonces déposées seront mises en ligne pour une durée de 30 jours. A l’issue de ce délai, l’annonce est supprimée du site, mais reste accessible à l’annonceur depuis son compte personnel pour une durée indéterminée. L’annonceur peut à tout moment supprimer lui-même et définitivement l’annonce de son compte, depuis celui-ci.

Publié le 29.10.2015 - Modifié le 29.05.2019