Normandie

Les évolutions règlementaires

Anticipez les nouvelles exigences environnementales et adaptez vos projets aux cadres réglementaires en constante évolution.

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Mis à jour le
10 juin 2026
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  • ADEME : Participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique. 
  • CESER Normandie : Comment habiteront les Normands demain ?
  • L'iceb (Institut pour la Conception Écoresponsable du Bâti) : Association qui élabore des solutions innovantes en matière de développement durable dans le bâti et l’aménagement.
  • Taloen : Ressources et outils afin d'accompagner tous les acteurs de l'immobilier sur les sujets de durabilité et ainsi accélérer la transition écologique du secteur.
  • Adopta : Association pour le Développement Opérationnel et la Promotion des Techniques Alternatives, dans le domaine de la gestion durable et intégrée des eaux pluviales.
  • Démarche écoquartier : Recense tous les projets officiellement labellisés ÉcoQuartiers en France.
  • Passivact : Blog pour apprendre à réaliser une maison passive, améliorer le confort, réduire les factures, les taxes, la pollution…
  • SRADDET Normandie : Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie
  • SRADDET Dreal : Trame verte et bleue Schémas régionaux de cohérence écologiques (SRCE)
  • RT-RE-bâtiment : Attestations de respect de la RE2020.
  • RE - bâtiment : Générateur d'attestations de respect de la RE2020.
  • Loi TECV : La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) vise à permettre à la France de contribuer plus efficacement à la lutte contre le dérèglement climatique et à la préservation de l’environnement, ainsi que de renforcer son indépendance énergétique.
  • RE2020 : Règlementation environnementale des bâtiments neufs sur le site du ministère de la transition écologique.
  • ZAN : Objectif « zéro artificialisation nette » : quels leviers pour protéger les sols ?
  • Décret issu du diagnostic sur les déchets de la filière bâtiment : Diagnostic portant sur la gestion des produits, équipements, matériaux et des déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments.
  • AIDA Ineris droit de l'environnement : Site d’information relatif au droit de l’environnement développé pour le Ministère en charge de l’environnement.
  • PEP Ecopasseport : Programme international de déclarations environnementales pour les produits électriques, électroniques et du génie climatique.
  • CEREMA : Le Cerema joue un rôle clé dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques nationales et de projets territoriaux adaptés au climat de demain.
  • CEREMA outils d'aménagement : Outils de l'aménagement, centre de ressources.
  • INIES :  La base de données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et la RE2020.
  • EnvErgo : La réglementation environnementale pour les projets de construction et d'aménagements.
  • Préférez les bois de France : Configurateur de fiches FDES pour des éléments préfabriqués en bois.
  • Environnement IB : Configurateur de fiches FDES pour des éléments préfabriqués en béton.
  • CEREMA : Référent public en aménagement, le Cerema accompagne l’État, les collectivités et les entreprises pour adapter les territoires au défi climatique.
  • CSTB : Le Centre Scientifique et Technique du Bâtiment.
  • EFFINERGIE : Grâce à ses labels préfigurateurs, Effinergie a permis de généraliser les bâtiments neufs à basse consommation en France et travaille à la massification de la rénovation BBC et à la réhabilitation performante des bâtiments du patrimoine.
  • Programme ACTEE : Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique.
  • Programme FEEBAT : FEEBAT conçoit pour vous des formations à la rénovation énergétique.
  • Programme PACTE : Programme d’Action pour la qualité de la Construction et la Transition Énergétique.
  • Programme PROFEEL : Des outils et solutions innovants au service de la rénovation énergétique.
  • PRORENO : Retrouvez l’ensemble des outils pratiques et services PROFEEL, en accès libre.


 

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