CNOA
Contrat types
Les contrats types à télécharger (commande privée)
Les contrats types pour la commande privée à télécharger (fr/angl)
Tous les documents et contrats types lorsque l'architecte contracte avec un particulier.
Contrats et documents pour les contrats avec tout maître d'ouvrage privé (hors particuliers)
Ce modèle de contrat proposé par le Conseil national de l'Ordre précise les nouvelles obligations issues de la loi LCAP et les encadre dans une prestation globale et cohérente. Son objectif est d’énoncer clairement les prestations minimales attendues de l’architecte, ainsi que les obligations du maître d’ouvrage.