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Contrat types

Les contrats types à télécharger (commande privée)

Les contrats types pour la commande privée à télécharger (fr/angl)
Publié le 27.10.2015 - Modifié le 11.05.2022
Tous les documents et contrats types lorsque l'architecte contracte avec un particulier.
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 11.05.2022
Contrats et documents pour les contrats avec tout maître d'ouvrage privé (hors particuliers)
Publié le 19.07.2016 - Modifié le 11.05.2022
Ce modèle de contrat proposé par le Conseil national de l'Ordre précise les nouvelles obligations issues de la loi LCAP et les encadre dans une prestation globale et cohérente. Son objectif est d’énoncer clairement les prestations minimales attendues de l’architecte, ainsi que les obligations du maître d’ouvrage.
Publié le 04.05.2017 - Modifié le 26.10.2018