Normandie

Le permis de construire

Facilitez la préparation et le dépôt de vos autorisations d’urbanisme grâce à des ressources pratiques et réglementaires.

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Mis à jour le
5 juin 2026
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  • RT-RE-bâtiment : Attestations de respect de la RE2020.
  • RE - bâtiment : Générateur d'attestations de respect de la RE2020.
  • Accessibilité logement : Obligations réglementaires de l’accessibilité du logement et  les aides financières pour les rendre accessibles.
  • Accessibilité bâtiment : Accès au formulaire en ligne d'édition des notices accessibilité, documents décrivant aux services instructeurs comment l'accessibilité a été prise en compte.
  • Site sécurité incendie : Les réglementations sécurité et incendie et les évolutions réglementaires.
  • Service-public autorisation d'urbanisme : Formulaires Cerfa des autorisations d’urbanisme.
  • RE2020 : Règlementation environnementale des bâtiments neufs sur le site du ministère de la transition écologique.
  • Portail sur l'assainissement non collectif : Portail interministériel  sur l'assainissement non collectif.
  • SDIS14 : Service Départemental d'Incendie et de Secours du Calvados.
  • SDIS27 : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Eure.
  • SDIS50 : Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Manche.
  • SDIS61 : Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Orne.
  • SDIS76 : Service Départemental d'Incendie et de Secours de Seine Maritime.
  • INIES :  La base de données environnementales et sanitaires de référence pour le bâtiment et la RE2020.

 

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