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Le contrat, la facturation

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Mis à jour le
8 juin 2026
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  • CALCUL DES INTERETS MORATOIRES en marchés publics : Lors de l'exécution d'un marché, si l'acheteur public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son cocontractant, ce dernier a droit à des intérêts moratoires.
  • CCAG maitrise d'œuvre : Le cahier des clauses administratives générales des marchés publics de maîtrise d'œuvre sur Legifrance.
  • INSEE : Indice de révision actualisation des prix.

 

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