La rémunération de l'architecte

A/ En matière de marchés privés

Depuis l’ordonnance du 1^er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, la publication de barèmes est interdite.

Les honoraires de l’architecte sont donc librement négociés entre les parties signataires du contrat.

L’Ordre publie néanmoins un contrat type fixant la mission complète de l’architecte, mais en revanche ne publie plus de tableau indicatif de rémunération.

B/ En matière de marchés publics

En application du décret du 29 décembre 1993 pris en application de la loi MOP, la rémunération est fixée en fonction :

• De l’étendue de la mission
• De la complexité de l’opération
• De l’importance des travaux.

Au regard de l’ordonnance de 1986, tout barème ou indication chiffrée est prohibée. Néanmoins, pour tenir compte de la particularité de la profession, et après une longue négociation entre les représentants de l’Etat et de la profession, un guide de rémunération a été publié par la Mission Interministérielle pour la Qualité des Constructions Publiques (MIQCP). Ce guide a été créé à l'intention des maîtres d'ouvrages publics. Il doit permettre à ces derniers d'ouvrir le dialogue avec l'équipe de maîtrise d'œuvre pour la détermination de la rémunération des missions de maîtrise d'œuvre. Ce document n'a pas de valeur réglementaire, son usage doit être réservé aux marchés publics de maîtrise d'œuvre. Il ne peut en aucun cas servir de barème indicatif en matière de marché privé.

Il propose la méthode suivante :

• Fixer la complexité : le guide comporte un tableau destiné à permettre l’évaluation, d’un commun accord entre le maître d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre, de la complexité de l’opération.

Ce tableau distingue les éléments de complexité liés aux contraintes physiques et à l’insertion du projet dans l’environnement, ainsi que les éléments de complexité liés aux exigences contractuelles.

• Déterminer le coefficient de complexité :

il s’agit d’arrêter d’un commun accord, en se référant à un deuxième tableau, la complexité spécifique du projet.

Le guide propose une nomenclature par nature d’ouvrages et, en regard, des plages indicatives pour la détermination du coefficient de complexité.

• Arrêter le taux de référence et calculer le forfait de rémunération :

un troisième tableau permet la détermination du taux de référence pour une opération dont le coefficient de complexité aura été établi.

La multiplication des taux de référence, correspondant au coût des travaux, par le coefficient de complexité, permet d’obtenir l’évaluation du taux de rémunération pour l’ensemble de la mission.

• Répartir la rémunération pour chaque élément de mission :

un dernier tableau, publié par le guide, permet de procéder à la répartition de la rémunération de chaque élément de mission.