L’architecte peut-il mettre en commun les moyens dédiés à son activité tout en restant indépendant ?  

Quelles sont les solutions possibles pour mettre en commun les moyens dédiés à l’activité (matériels, locaux, etc.) tout en restant indépendant ?

Afin de réduire les coûts, les architectes peuvent créer des structures qui permettent de mutualiser des moyens comme le matériel, un local professionnel mais aussi du personnel. Dans cette optique il est possible de créer : 

-    Une Société Civile de Moyens (SCM), elle permet de faciliter aux membres de professions libérales l’exercice de leur activité par la mise en commun de moyens utiles à cet exercice. Elle a pour objet exclusif la mise en commun de personnel, de matériel, des locaux professionnels n’a pas pour objet l’exercice de la profession. La création d'une société civile de moyens est sans incidence sur la situation juridique de ses membres. Il n'y a ni partage de bénéfice, ni clientèle commune mais seulement contribution aux frais communs.

-    Un Groupement d’Intérêt Economique (GIE), il permet à plusieurs personnes physiques ou morales de constituer entre elles un groupement dont le but est de faciliter ou de développer l’activité économique de ses membres et d’améliorer ou d’accroitre les résultats de cette activité. L’activité du GIE est le prolongement de l’activité économique de ses membres, mais il ne permet pas l’exercice de la profession. Sous certaines conditions, il permet aux agences d’architecture de mutualiser leurs capacités techniques et financières lors de la candidature à des marchés publics. 

Pour en savoir plus : voir la fiche « La collaboration entre architectes indépendants » ci-dessous

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La collaboration entre architectes indépendants
Publié le 29.07.2021