ADEME : Participe à la construction des politiques nationales et locales de transition écologique.
La facturation
CALCUL DES INTERETS MORATOIRES en marchés publics : Lors de l'exécution d'un marché, si l'acheteur public ne respecte pas les délais réglementaires pour payer son cocontractant, ce dernier a droit à des intérêts moratoires.
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