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La session a pour objectif de présenter aux participants le code de la commande publique, son champ d’application ainsi que sa nouvelle architecture. L’objectif de cette présentation est de leur permettre de mieux se repérer et se référer audit texte.
IIdentifier les différentes actions contentieuses en urbanisme. Anticiper et gérer les risques contentieux. Déterminer la purge des recours et retraits des autorisations d’urbanisme. Comprendre les conséquences d’une annulation d’autorisation ou de document d’urbanisme. Maîtriser les prescriptions des actions pénales et civiles. Utiliser les moyens de régularisation des constructions illégales.
Cette formation permet : - d'avoir une vision des obligations relatives au RGPD ; - de repartir avec une feuille de route des actions à mener ; - d'apprendre les gestes simples pour protéger ses données, sécuriser ses mots de passe et organiser des sauvegardes de manière efficace. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Cette session de formation vous permettra d'appréhender tous les aspects positifs de la réglementation incendie des ERP de 5ème catégorie -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire.
Cette formation s'adresse aussi bien aux néophytes qu'aux personnes souhaitant acquérir un niveau expert. Elle vise à apporter une connaissance globale et une véritable méthodologie dans la gestion des aspects réglementaires des projets ERP. -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .
Respecter ou faire respecter la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’un projet de construction « neuf » ou de rénovation « existant ». -- Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques, veuillez répondre à ce questionnaire .
7 heures
Identifier les risques sanitaires dans les bâtiments à basse consommation Identifier les principaux polluants de l'air intérieur, les sources d'émissions et leurs impacts sur la sante? Connaître la réglementation autour la qualité de l'air intérieur et les dernières actualités Appréhender les solutions pour améliorer la qualité de l'air intérieur Appréhender les solutions pour construire ou rénover des bâtiments économes en énergie et respectueux de la santé et du bien-être des occupants.
Cette formation a pour objectif de permettre de maîtriser l’ensemble des aspects administratifs liés au suivi de chantier. À l’issue de la formation de s'organiser, gérer et sécuriser efficacement la documentation, les contrats et les échanges avec les différents intervenants. Être en mesure d’anticiper et de résoudre les problématiques administratives, de garantir la conformité réglementaire et de piloter le chantier en toute sérénité, du démarrage à la réception des travaux.
14 heures
