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A l'issue de la formation vous serez capable de :
maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...
Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients) - Les marchés inférieurs à 25 000 € HT - Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte) - Les marchés à procédure formalisée o Appel d’Offre Ouvert
- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.
- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique - Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier » - Anticiper la législation à venir
- Savoir ce qu’est le RGPD - Connaitre ses obligations en tant que professionnels - Réfléchir à l’organisation de ses sauvegardes - Sécuriser ses données avec des mots de passe surs
Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de connaître les méthodes pour approcher les entités publiques et se faire connaître ; apprendre à repérer les projets publics pouvant concerner sa société le plus en amont possible ; savoir récupérer les informations utiles sur les marchés passés similaires ou les marchés récurrents ; savoir dialoguer avec les entités publiques pendant la phase de préparation de l’appel d’offres ; être inform&ea
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités
Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle.
déchiffrer et expliquer l'actualité réglementaire de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, déchiffrer et interpréter l'actualité jurisprudentielle de l'année 2018 et appréhender ses conséquences pour les marchés de maîtrise d'œuvre et de travaux, faire un point sur le Code de la Commande Publique qui reprend la jurisprudence constante.
