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Maîtriser : - la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance. - les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité. - le paiement du co-traitant - les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant - la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.
- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury - Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours - Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents - Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré
Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux. Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001
Connaître les principales procédures de consultation et leur déroulé pour les marchés de maîtrise d’œuvre (avantages et inconvénients) - Les marchés inférieurs à 25 000 € HT - Les marchés à procédure adaptée (ouverte et restreinte) - Les marchés à procédure formalisée o Appel d’Offre Ouvert
- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique - Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier » - Anticiper la législation à venir