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La formation abordera intégralement le régime juridique du permis de construire notamment par l’examen de son champ d’application, des conditions opposables au dépôt des demandes, du régime de l’instruction, des formes des décisions et des effets produits par celles-ci. La légalité et le contentieux du permis de construire fera l’objet d’une étude spécifique.
La formation se propose de poursuivre deux objectifs principaux.
D’une part, elle doit permettre aux inscrits de comprendre le rôle que doit tenir l’architecte dans la conception du lotissement lorsqu’il est sollicité pour contribuer à la réalisation du projet architectural paysager et environnemental (PAPE) d’une demande de permis d’aménager (lotissement dont la superficie est supérieure à 2500 m²).
MODULE 1 « Des acteurs au service d’une opération de construction » initie cette démarche, et, repose sur le constat manifeste que seule une représentation précise et concrète des rôles et des missions dévolus à chaque partie prenante de l’acte de construire apporte au professionnel les moyens de se positionner efficacement dans chacune des relations qui lui seront imposées.
Connaître toutes les étapes des marchés publics de travaux. Intégrer les évolutions du Code de la Commande Publique dans vos pratiques. Connaître les impacts du CCAG travaux 2021 dans l’exécution des travaux.
Cerner le concept d’achat écoresponsable et son cadre juridique. Rédiger des clauses de développement durable en respectant le cadre juridique. Savoir évaluer les critères de développement durable.
Cette formation vise à fournir au professionnel en charge du suivi des travaux des outils pour appréhender avec assurance et professionnalisme les attentes du maître d’ouvrage pendant la phase chantier jusqu’à la réception des travaux.
Cette formation vise à fournir au professionnel en charge de la conception de l’ouvrage les connaissances et les outils qui lui permettront d’appréhender avec assurance et professionnalisme les différentes étapes de constitution d’un dossier de permis de construire.
Acquérir les bases pour concevoir, construire et rénover avec des solutions constructives à base de terre crue
308 Avn Thiers33100BordeauxFrance
7 heures
Connaître les obligations réglementaires ainsi que les normes applicables.
Comparer les produits de construction d’un point de vue Carbone avec la base Inies
Méthode de calcul