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Cadre juridique *

Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Maîtriser la législation pour remporter les marchés publics

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour
- proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- préparer une candidature avec le DUME

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

La sous-traitance et la co-traitance dans les marchés publics

Maîtriser :
-     la responsabilité du mandataire en cas de co-traitance.
-     les liens du co-traitant avec le mandataire du groupement et avec la collectivité.
-     le paiement du co-traitant
-     les solutions en cas de défaillance d’un co-traitant
 
-     la responsabilité du mandataire en cas de sous-traitance.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Urbanisme *

Valorisation des eaux de pluie - Perfectionnement

Les buts de la formation
- Comprendre les enjeux de la récupération de l’eau de pluie.
- Distinguer la récupération des EP de la rétention des eaux pluviales
- Connaître les normes et les textes réglementaires.
- Maîtriser les différentes installations techniques de récupération de l’eau
 
Les objectifs de compétence : A l'issue de cette formation vous serez capable de
- Dimensionner une installation de récupération de l’eau de pluie.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Outils numériques *

ARCHICAD 22 - PERFECTIONNEMENT

A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de parfaire sa maitrise des outils étudiés en phase initiation.
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

Propriété intellectuelle et droit d'auteur de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle. 
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

LA COMMANDE PUBLIQUE ET LES JURYS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

L'ARCHITECTE MEMBRE D'UN JURY DE CONCOURS

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
- Acquérir les connaissances nécessaires pour être juré de concours
- Conseiller, guider, aider, argumenter, décrypter, éclairer pour une bonne analyse des dossiers de candidatures et des prestations remises par les concurrents
- Rappeler la déontologie, l’éthique et la valeur pédagogique de l’architecte juré
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

LES PROCEDURES DE RECOURS APPLICABLES AUX CONTRATS DE LA COMMANDE PUBLIQUE

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Cadre juridique *

LA PRATIQUE DES CCAG DE TRAVAUX (public et privé)

 

Assurer aux acteurs du chantier la maîtrise des règles contractuelles des CCAG marché public et marché privé de travaux.
Analyser comparativement le contenu du CCAG et de la NF P03-001

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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