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Cadre juridique *

Recours et contentieux en marchés + Mémoire en défense et de réclamation

La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Application du Code de la Commande Publique et Utilisation du DUME

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- Prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- Préparer une candidature avec le DUME

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Propriété intellectuelle et droit d'auteur de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle. 
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Sous-traitance/Co-traitance - Classement des documents dématerialisés / archivage électronique

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Le jury de concours - le point sur la réglementation des marchés publics

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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REPONDRE A LA COMMANDE PUBLIQUE PAR LA VOIE DEMATERIALISEE

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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FORMATION A DISTANCE : La rédaction d'un mémoire technique niveau 1

La vocation de cette formation très opérationnelle est de présenter un sommaire de mémoire technique, puis d’entrer dans le détail de sa composition et fournir des conseils clés pour faire un mémoire technique complet et de qualité... et les plus pour se démarquer commercialement.

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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L'actualité de la Commande Publique : le nouveau Code de la Commande Publique

- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique
- Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier »
- Anticiper la législation à venir
 

Bourgogne-Franche-Comté
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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Contrats et déontologie de l'architecte

Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle.
 
Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
 

Bourgogne-Franche-Comté
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Recours et contentieux dans les marchés publics

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...

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Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
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