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La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui leur sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités
- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - Prendre en compte les impacts de la loi ELAN - Préparer une candidature avec le DUME
- Etre informé de l’évolution de la législation et de la réglementation de la Commande Publique - Maîtriser les principaux outils de dématérialisation : profil acheteur et « clausier » - Anticiper la législation à venir
Connaître les perturbations électromagnétiques liées aux basses et onde fréquences et leurs impacts sur la santé Apprendre à les mesurer et à s'en prémunir
Etre en capacité de répondre à l’ensemble des consultations par la voie dématérialisée : - Connaissance des seuils et de procédures - Les profils acheteurs - Les obligations de la collectivité - Les obligations de l’opérateur économique - Le DUME - La signature électronique - La copie de sauvegarde
Découvrir la loi MOP selon le Code de la Commande Publique
Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.
