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- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de parfaire sa maitrise des outils étudiés en phase initiation.
Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle.
A l'issue de la formation le stagiaire sera capable de parfaire sa maitrise des nouveaux outils.
A l'issue de la formation vous serez capable de :
maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ; connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ; comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...
- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités - Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour - proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu des candidatures, des offres...) - prendre en compte les impacts de la loi ELAN - préparer une candidature avec le DUME
