Formations

Permettre à un employeur ou à un futur d’employeur de gérer la relation sociale avec le personnel, en respectant les règles fondamentales en matière de droit du travail, et de maitriser la législation y afférente, ainsi que de prévenir les éventuels conflits sociaux.

-    Savoir ce qu’est le RGPD
-    Connaitre ses obligations en tant que professionnels
-    Réfléchir à l’organisation de ses sauvegardes
-    Sécuriser ses données avec des mots de passe surs

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de connaître les méthodes pour approcher les entités publiques et se faire connaître ; apprendre à repérer les projets publics pouvant concerner sa société le plus en amont possible ; savoir récupérer les informations utiles sur les marchés passés similaires ou les marchés récurrents ; savoir dialoguer avec les entités publiques pendant la phase de préparation de l’appel d’offres ; être inform&ea

- Connaître l'organisation du Code de la Commande Publique afin d'être capable de trouver les articles souhaités
- Maîtriser les règles de la Commande Publique imposée par le Code de la Commande Publique pour proposer des offres en ayant tous les atouts pour remporter le marché (présentation, contenu
des candidatures, des offres...)
- Prendre en compte les impacts de la loi ELAN
- Préparer une candidature avec le DUME

Acquisition des concepts essentiels du droit de la propriété intellectuelle appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de leur pratique professionnelle. 
 

- Rappeler les procédures de choix de la maîtrise d’œuvre avec jury

Acquisition des concepts essentiels du droit des contrats appliqués à l’architecture, ainsi que des réflexes et bonnes pratiques à mettre en œuvre dans le cadre de la pratique professionnelle.
 
Acquisition des règles et comportements déontologiques propres à la profession.
 

A l'issue de la formation vous serez capable de :

maîtriser les principaux concepts et règles afférents aux aspects juridiques et contractuels des marchés publics ;
connaître les possibilités qui sont offertes dès lors que le marché est signé (préfinancement) ;
comprendre la mécanique des documents contractuels, des engagements, des avances, des acomptes, des intérêts moratoires, des garanties financières, des pénalités de retard, de la révision des prix...