Lire et exploiter un PLU pour concevoir efficacement

Module : Lire et exploiter un PLU

Accueil des participants et introduction

Présentation de l'intervenants et des participants

Rappel des objectifs de la formation

Evaluation de positionnement

1^ère séquence - 3h30

Cadre juridique et hiérarchie des documents d’urbanisme

• Le cadre juridique des règles d’urbanisme
• La hiérarchie entre les documents d’urbanisme (la loi ELAN)
• Règlement national d’urbanisme (RNU)
• Schéma régional d’aménagement de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)
• Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
• Plan local d’urbanisme (PLU et PLUi)
• Carte communale (CC)
• Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) et rôle de l’ABF
• Loi littoral, loi montagne

2^ème séquence - 3h30

Focus sur le PLU(i)

• Contenu (rapport de présentation, PADD, OAP, règlement, annexes)
• Lecture d’une carte de zonage et de son règlement,
• Procédure d’élaboration
• Procédures d’évolution (révision, modification, modification simplifiée, mise à jour…)
• Risques contentieux
• Evolution des PLU(i) dans un contexte de renouvellement urbain et de sobriété foncière

Cas pratique lecture PLU/PLUi

Soit des cas apprenants soit de cas fictifs

• Application sur un PLU(i)
• Lecture croisée règlement/projet architectural
• Identification des marges d'optimisation réglementaire

Synthèse des points clés

Evaluation de validation des connaissances

Feedback de la formation

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.

Programme du 20 juillet 2026

Formation proposée soit :

• en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation
• ou encore en intra-entreprise - sur demande

Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des

• exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
• exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
• accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.