Sécurité incendie et réglementation des ERP de 5e catégorie : concevoir, rédiger et défendre une notice de sécurité

Module : Sécurité incendie et réglementation des ERP de 5e catégorie : concevoir, rédiger et défendre une notice de sécurité

1ère demi-journée : Apports théoriques sur l’environnement règlementaire, technique et institutionnel des ERP :

·         Rappels et généralités sur la règlementation de sécurité incendie :

Cadre réglementaire, Acteurs et commission, Code de construction et de l’habitation – Articles GN.

·         Dispositions générales :

Types et activités, Calcul des effectifs, Classement.

·         Règles techniques :

Construction, Calcul et conception des dégagements, Aménagements intérieurs, Désenfumage, Installations liées à la restauration, Chauffage, Installations électriques, Ascenseurs, Moyens de secours et systèmes de sécurité incendie (SSI).

·         Règles complémentaires :

Dispositions applicables aux établissements comportant des locaux à sommeil, règles spécifiques aux hôtels, règles spécifiques aux établissements de soins et aux établissements sportifs, DECI.

·         Procédures et contrôles :

Demande d’autorisation de travaux, notice de sécurité, mission de contrôle technique, mission de coordination SSI, commission de sécurité, règles d’exploitation.

2e demi-journée : Rédaction d’une notice de sécurité incendie

·         Travail en sous-groupe :

Analyse du projet et des demandes du maître d’ouvrage, relevés sur site, prise en compte de la règlementation, rédaction de la notice de sécurité suivant le modèle fourni.

3e demi-journée : Présentation de la notice de sécurité au service instructeur

·         Travail en sous-groupe et mise en situation :

Présentation du projet au service instructeur, prise en compte et adaptation selon les prescriptions de la commission de sécurité.

4e demi-journée : Participation à la visite de commission de sécurité

·         Travail en sous-groupe et mise en situation :

Préparation de la commission de sécurité, accueil des membres de la commission, participation à la visite et prise en compte des observations.

• Bibliographie (ouvrages et sites internet de référence) ;

• Possibilité de remettre au format dématérialisé les diaporamas présentés.