Cadre juridique *
MARCHES PUBLICS ET LE JURIDIQUE : contrats, obligations, devoirs, droits, gestion...
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes, collaborateurs d’architectes et acteurs du cadre bâti connaissant déjà les marchés publics, en tant qu’opérateurs économiques ou représentants d’entités publiques.
Région
Normandie
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 400€ HT
Les objectifs
Maîtriser les principales règles juridiques et contractuelles applicables aux marchés publics, comprendre le fonctionnement des documents et engagements contractuels et connaître les moyens d’action disponibles en cas de contestation ou de difficulté dans l’exécution d’un marché.
Le programme
Module : Marchés publics et juridique : contrats, obligations, devoirs, droits et gestion
1. Rappels sur les marchés publics
- Le Code des marchés publics, la loi, les ordonnances de 2005 et de 2015 et les nouveautés.
- Lire contractuellement une publication et un dossier de consultation des entreprises.
2. Décrypter les documents d’un DCE, notamment les documents contractuels
- Avis d’appel public à la concurrence — AAPC.
- Règlement de consultation — RC.
- Cahier des clauses techniques particulières ou générales — CCTP/CCTG.
- Acte d’engagement — DC3/AE.
- Documents relatifs aux prix : BPU, DQE, DPGF.
- Cahier des clauses administratives particulières ou générales — CCAP/CCAG.
- Autres documents constitutifs du DCE.
3. La réponse : l’entreprise perd le marché
- Ce que l’entreprise peut savoir et à quel moment.
- Les actions possibles avant la signature avec l’entreprise retenue.
- Les actions possibles après la signature avec l’entreprise retenue.
4. Le marché est perdu et son exécution a commencé
- Les actions possibles une fois le marché signé.
- Les informations pouvant être obtenues par la suite.
- Les possibilités permettant d’aller plus loin dans les démarches.
5. Le marché est remporté, mais son exécution se passe mal
- Agir en cas de blocage.
- La Commission consultative de règlement amiable.
- Le contentieux.
- Les différents types de recours.
- Les interlocuteurs à saisir, les modalités et les circonstances d’intervention.
- Les possibilités de poursuite du marché et de sortie d’une situation difficile.
- Supports pédagogiques remis après la formation.
- Supports PowerPoint de cours vidéoprojetés.
- Exemples de documents juridiques au format DOC et PDF, actualisés et étudiés en situation.
- Méthode associant théorie et pratique : exercices écrits, mises en situation et cas pratiques.
Les formateurs
Cyril
GUILHAMET
Cyril GUILHAMET (CREPA NORMANDIE)
CREPA NORMANDIE
Tous les détails
Contexte de la formation
Les marchés publics représentent une part importante de l’activité économique et concernent aussi bien les grandes entreprises que les TPE et PME. Leur exécution ne repose pas uniquement sur des aspects administratifs et techniques : elle implique également la maîtrise de nombreuses règles juridiques, contractuelles et financières.
Documents contractuels, avances, acomptes, facturation, révision des prix, pénalités, recours ou contentieux peuvent intervenir avant, pendant et après l’exécution du marché. Cette formation permet d’en comprendre les principaux mécanismes et de mieux gérer les difficultés susceptibles de survenir.
Le formateur, Cyril Guilhamet, est ingénieur documentaire et référent sur les marchés publics.
Avec plus de 15 ans d’expérience en entreprise, au sein de PME et de grands groupes, et une participation aux conseils d’administration d’entités publiques et d’associations, Cyril Guilhamet a répondu à de nombreux marchés publics, réalisé des cahiers des charges et participé à des ouvertures de plis et à des comités de sélection. Il a acquis une solide expérience de la réponse aux appels d’offres jusqu’à la gestion de projets publics.
Pré-requis
Cette formation ne nécessite aucun prérequis pédagogique.
PRÉREQUIS TECHNIQUES
Ordinateur équipé d’une connexion internet stable, d’un micro et d’un navigateur internet récent. Une maîtrise de base des outils informatiques est recommandée.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Émargement — temps de formation en distanciel
Chaque jour de la formation se déroulant en classe virtuelle, les présences seront contrôlées et enregistrées.
Évaluation de la satisfaction
Une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins. Une attestation de formation leur sera délivrée par courrier électronique à l’issue du stage.
Évaluation des acquis
Les acquis sont évalués avant l’entrée en formation par un questionnaire pré-formation et à la fin de la formation par un QCM visant les compétences attendues. Par ailleurs, les exercices et études de cas proposés par l’intervenant lui permettront d’évaluer les compétences en cours d’acquisition.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE
48 Rue Victor Hugo
76000Rouen
France
Gaëlle DE MASFRAND
07.86.17.45.91
formation@crepanormandie.fr
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