Cadre réglementaire de la construction *
La contractualisation avec les maîtres d’ouvrage
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes et acteurs du cadre de vie
Région
Normandie
Les objectifs
A l’issue de la formation les stagiaires auront assimilé les types de contrats de maîtrise d’œuvre et d’Architecte possibles avec le maître d’ouvrage, et compris les étapes de contractualisation d’une opération avec le maître d’ouvrage. Ils sauront identifier les montages immobiliers dans lesquels le maître d’œuvre et l’Architecte peuvent être intégrés et leurs rôles.
Le programme
Module : La contractualisation avec les maîtres d’ouvrage
Déroulé pédagogique : alternance d’aspects règlementaires, théoriques et de partage d’expériences/ cas pratiques.
Les contrats de maîtrise d’œuvre et d’Architecte
Structuration de la maîtrise d’œuvre
Convention de maîtrise d’œuvre
Particularités du contrat d’architecte et déontologie
Les livrables et leurs impacts contractuels
Les principaux montages d’opérations
La maîtrise d’ouvrage directe
La vente en état future d’achèvement VEFA
Le contrat de promotion immobilière CPI
Les partenariats publics privés PPP
Les marchés publics MPGF
La position de la maîtrise d’œuvre et de l’architecte suivant les montages
Relations avec la maîtrise d’ouvrage
Relations entreprises
Relations autres intervenants
Échange avec anciens architectes d’un immeuble
Obligations et responsabilités contractuelles
Études de cas
Exemples de documents contractuels
Clauses types à vérifier
Points de vigilance dans les contrats et montages
Le support de formation et les ressources pédagogiques seront mis à disposition des stagiaires (PowerPoint, sites internet, supports papiers, livres, bibliographie, échantillons...) par mail
Tous les détails
Contexte de la formation
Cette formation porte sur la relation contractuelle entre l’architecte, le maître d’œuvre et la maîtrise d’ouvrage avec des focus sur les postures contractuelles à avoir suivant les montages des projets.
Pré-requis
Aucun
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Formative et sommative.
Questionnaire de recueil des besoins à compléter par les stagiaires avant la formation.
Questionnaire d’évaluation des stagiaires à la fin de la formation.
Attestation d’évaluation des acquis.
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA NORMANDIE
48 Rue Victor Hugo
76000Rouen
France
Gaëlle DE MASFRAND
07.86.17.45.91
formation@crepanormandie.fr
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