Actualité générale du droit de l'Urbanisme

Module : Actualité générale du droit de l'Urbanisme

Matinée N°1 de 09h00 à 12h30 :

- Actualité des PLU et des cartes communales: 

Dispositions sur les aspects extérieurs imposant l’emploi de certains matériaux;

Rédaction du règlement écrit et mention « en principe »;

OAP du PLU et desserte en réseaux;

- Actualité des autorisations d'urbanisme:

Régime de la notification d’une décision explicite et naissance d’une décision tacite;

Refus de permis de construire en raison de l’incomplétude du dossier;

PC valant PD et consultation de l’ABF dans le cadre de l’instruction en sites inscrits;

Matinée N°2 de 09h00 à 12h30 :

- Actualité des autorisations d'urbanisme:

Conditions de recours au sursis à statuer « ZAN »;

Légalité d’un permis de construire « régularisateur » (L.600-5 et L. 600-5-1) après achèvement des travaux;

Compatibilité d’une opération de construction avec les orientations d’un SCoT

- Le régime du lotissement:

Globalisation des règles d’urbanisme;

Pièces composant le dossier de DP division;

Autorisation de lotir et conformité des constructions à venir;

Moyens pédagogiques :

- 2 Matinées en visioconférence essentiellement consacrées à l'exposé de l'actualité par le formmateur.

A l'issue de chaque thème examiné, une discussion avec les stagiaires est mise en oeuvre.

Les participants peuvent proposer une mise en situation tirée de leur pratique ou dossiers. 

- Apports théoriques : présentation diaporama

- Etudes de cas

Moyens d’évaluation :

Les stagiaires sont soumis à une évaluation de leurs connaissances sous la forme d'échanges informels avec le groupe et mises en situation

Moyens Techniques :

- Un lien de communication sera communiqué au préalable pour se connecter.

- Remise d'un cahier documentaire numérique (plans et documents)

-  Diaporama en visioconférence