Cadre juridique *
RESILIATION, SINISTRES, CONTENTIEUX
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
architectes, maîtres d'oeuvre, et leurs collaborateurs
Région
National
Durée
7h en 2 matinées
Prix indicatif
250€ ht soit 300€ ttc
Sessions
HT
Les points forts
Savoir juridiquement résilier, ne pas être mis en cause de façon abusive et gagner son procès (par exemple à la suite d'un impayé) sont des compétences de base que tout architecte doit maîtriser, même si c'était absent de notre formation initiale.
Les objectifs
- La formation donne les explications complètes pour savoir comment :
- résilier son contrat sans faute juridique,
- éviter les mises en causes abusives lors de sinistres,
- gagner son procès.
Le programme
1° demi-journée______
- Les relations juridiques en cours de chantier : client, artisans
- Les aléas et les imprévus
- La résiliation du contrat d’architecte
- Les sinistres : gérer pour éviter les mises en causes abusives
2° demi-journée______
- Les contentieux : les procédures
- Comment se positionner avec précision et justesse juridique ?
- Comment gagner son procès avec son avocat
- Les expertises judiciaires, quelles relations avec l’expert ?
- Exercices de positionnement et de rédaction
Un exemplaire dématérialisé d’un guide pratique et juridique de la maîtrise d’œuvre et une « valise virtuelle », contenant les exemples de tous les documents vus au cours de la formation, sera adressés par voie électronique, à l’issue de la formation.
Les formateurs
Jean-François Espagno, prestataire en nom propre
Tous les détails
Niveau d'entrée requis
Avoir un minimum d'expérience en maîtrise d'oeuvre.
Contexte de la formation
Le "Bâtiment" est naturellement générateur de désaccords, car il cumule aléas nombreux et budgets importants.
L'architecte doit donc savoir les gérer quand il les rencontre.
Pré-requis
Avoir un minimum d'expérience de la maîtrise d'œuvre.
labels
QUALIOPI
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
À l’issue de la formation, une appréciation de la formation et un bilan pédagogique seront réalisés par les participants ayant suivi la formation.
Niveau de professionnalisation visé
Expertise (être capable d’appliquer les acquis de formation dans toute nouvelle situation)
Modalités pédagogiques
La théorie + les exemples + les exercices pratiques, suivant divers cas rencontrés.
1 - comprendre quel est le "bon positionnement" qui nous permettra d'être sans faute juridique (c'est la base de tout).
2 - illustrations par des exemples vécus (on comprend mieux les cas réels).
3 - exercices pour déterminer comment agir de façon irréprochable juridiquement (ce n'est pas toujours évident).
Documents
Organisme de formation
Jean-François ESPAGNO, architecte et prestataire de formations
13 rue Maryse Bastié
31100TOULOUSE
France
06.16.26.31.98
jfespagno@gmail.com
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