Cadre juridique *

ARCHITECTES JURES EN MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D'OEUVRE

Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Public
Architectes avec une expérience de la commande publique
Architectes déjà "jurés de concours" pour mise à jour 
Région
National
MAJ POITIERS
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Les objectifs

Comprendre et assimiler des textes qui redessinent fondamentalement les règles juridiques de la commande publique de travaux et de maîtrise d'oeuvre dans le but :

 

- participer aux commissions et jurys dans la région Nouvelle-Aquitaine,

- transmettre des messages de qualité au travers de votre expérience, de votre connaissance des marchés publics,

- assurer la vocation pédagogique de l'architecte juré,

- assurer le rôle essentiel de lien entre maîtrise d'oeuvre et maîtrise d'ouvrage pour une meilleure analyse architecturale des projets,

- et pouvoir apporter la réponse conforme aux nouvelles exigences issues de la nouvelle règlementation.

Le programme

Module : Architectes jurés en marchés publics de maîtrise d'oeuvre

Commande publique et jurés de concours 

 

1 – Evolutions juridiques de la commande publique de maitrise d’œuvre
- Les marchés de maitrise d’œuvre après la loi ELAN
- Codification du droit de la commande publique

2 - L'organisation et le fonctionnement du jury :
- Intervention obligatoire ou facultative du jury
- Composition du jury
- Fonctionnement du jury

3 – Rôle et missions du juré
- Neutralité, impartialité, indépendance
- Le contrôle de la régularité de la procédure
- L’intervention du juré dans la sélection des candidats et l’évaluation des projets
- L’après-procédure

4 – Etre juré en pratique
- La rémunération du juré
- Le rôle du CROA dans la désignation et la mise en relation avec la maitrise d’ouvrage

 

Alternance d’apports théoriques, de cas pratiques et de mise en situation (déroulement d’un jury de candidature, incidents de jury)



- Remise d'un support pédagogique 

Tous les détails

Niveau d'entrée requis

Architecte

Contexte de la formation

CODE DES MARCHES PUBLICS ABROGE
NOUVEAUX TEXTES A CONNAITRE

Appréciation globale
Modalités d'évaluation des acquis de la formation

Établissement d’une attestation de stage

Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
MAJ POITIERS

1, rue de la tranchée
86000 Poitiers
France

Bénédicte MEYNIEL
05.49.55.34.22
formationpoitiers@maj-na.fr
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