Marchés publics : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Travaux : le réaliser le plus complet et précis possible

Publié le 13.10.2023 - Modifié le 29.11.2023
Format Pédagogique

Tarif

LIBÉRAL : 300 € net de taxe
SALARIÉ : 350 € net de taxe
NOUVEL INSCRIT (N-2) : 250 € net de taxe
Personnes extérieures salariées : 370 € net de taxe
Public

A tous ceux qui souhaitent se perfectionner dans la rédaction/gestion des CCTP.

Lieu

La FAC
44/46 quai St Laurent
45000 Orléans

Orléans
Session
Le 05 avril 2024
Objectifs de la formation

Les objectifs de cette formation très opérationnelle sont de :

 

-  Maîtriser les règles/éléments d’un CCTP
-  Maîtriser sa rédaction pour éviter les pièges.

Programme de la formation

Module : Marchés publics : le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Travaux : le réaliser le plus complet et précis possible

1. Rappel sur le CCTP via le DCE et les Eléments actuels des Marchés publics

 

  • Le Code de la Commande publique 2019
  • Le DCE et le CCTP

 

 

2. Définition du CCTP

  • Du point de vue juridique
  • Du point de vue du concepteur
  • Du point de vue des entreprises
  • Du point de vue technique

 

 

3. Comment rédiger un CCTP

  • Le format de présentation employé
  • Ce que doit contenir un CCTP et en quels termes
  • Définir les lots et leurs relations avec les plans et les techniques
  • Précision de l’écriture
  • Cohérence des textes entre les lots

 

 

4. Les éléments contractuels d’un CCTP

  • Définir les lots techniques par rapport à la méthodologie du chantier
  • Composition des généralités de chaque lot
  • Composition du descriptif technique de chaque lot
  • La localisation des travaux

 

 

5. Les points particuliers d’un CCTP

  • Différence entre un CCTP à lot unique et à lots multiples
  • Valeur du CCTP en cas de litige
  • Valeur du CCTP et les assurances et en cas de dommages

 

6. Ce qu’il faut éviter

  • Ce que l’on n’est pas sûr ou ce que l’on ne connaît pas
  • Le mélange des styles, des retours en arrières, des références erronées...
  • Incorporer des textes administratifs ou règlementaires

 

 

7. Analyse des CCTP des stagiaires

  • Analyse commune et conjointe des CCTP apportés par les stagiaires
  • Premiers retours et recommandations


Moyens, outils et méthodes pédagogiques : supports PPT de cours vidéoprojeté exemples en direct de commentaire de CCTP par le formateur
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie

Formateur
Cyril GUILHAMET

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

Avec plus de 120 milliards d’euros de commandes par an en 2021, l’Etat, les organismes territoriaux et les hospitaliers sont le premier client des entreprises. Ils signent des commandes sous forme de marchés publics dans 71% des cas, 87% des montants. Et les TPE/PME en bénéficient aussi puisque qu’en 2021, 39% des marchés publics ont été remportés par des entreprises inférieures à 250 salariés.
 
Le CCTP est la pierre angulaire d’un DCE : sans lui, pas d’expression du besoin technique ; sans lui, pas de réponse technique adéquate : mais quels sont ses contenus obligatoires ? ses contraintes ? ses conséquences ? ...
 
La vocation de cette formation très opérationnelle est de permettre aux participants de maîtriser les principaux éléments et bases d’un CCTP, ainsi que de connaître ses pièges et avantages, via sa rédaction.

Pré-requis

Pas de pré-requis spécifique.

Durée
7 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Auto-évaluation effectuée post formation pour apprécier l'atteinte des objectifs pédagogiques. 
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
Organisme
Adresse
44/46 quai Saint Laurent
45000 Orléans
Loiret
Centre-Val de Loire
Nom du contact
Patrick PICHON
Tél.
02.38.54.76.34
Le projet de construction : public, privé et techniques *
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