Maîtriser les évolutions du Code de la commande publique : optimisation des marchés de maîtrise d'œuvre et application de la loi ELAN et du CCAG MOE

Publié le 13.12.2022 - Modifié le 25.09.2023
Format Pédagogique

Tarif

Jeune inscrit* : 650 € net de taxe
Demandeurs d'emploi - nous contacter  : 600 € net de taxe
À distance : 700 € net de taxe
Public

Les maîtres d'œuvre participant (ou ayant l’intention de participer) à la conduite de projet d'équipement publics (architectes, paysagistes concepteurs, …)
Les salariés d’agences d’architecture
Les acteurs de la conception et de la construction de bâtimen

Lieu

100 % Classe virtuelle
classe virtuelle ZOOM
A distance

Session
Du 06 novembre au 14 novembre 2023
Appréciation globale
Label Branche Architecture 2020
Objectifs de la formation

Interpréter les évolutions du Code de la commande publique et des réglementations associées pour optimiser la gestion des marchés de maîtrise d'œuvre en s'appuyant sur la loi ELAN et le CCAG MOE.

Programme de la formation

Module : Les marchés publics de MOE

Accueil des participants et introduction
Présentation de l'intervenants et des participants
Rappel des objectifs de la formation
Evaluation de positionnement

 

1ère séquence - 3h30

 

Introduction et décryptage de la loi ELAN

  • Contextualisation : Pourquoi la loi ELAN est-elle cruciale pour les marchés publics ?
  • Analyse détaillée des articles clés de la loi ELAN et leurs implications directes pour les maîtres d'œuvre.
  • Études de cas concrets : Comment la loi ELAN a modifié la gestion de projets récents ?
  • Atelier pratique : Analyse d'un cahier des charges à la lumière de la loi ELAN.

 

2ème séquence - 3h30

 

Plongée dans le CCAG MOE

  • Présentation du CCAG MOE : origine, objectifs et structure.
  • Décryptage des clauses et conditions générales : Comment garantir la conformité des contrats ?
  • Atelier interactif : Rédaction d'un contrat type en utilisant le CCAG MOE.
  • Retours d'expérience : Erreurs courantes et meilleures pratiques dans l'application du CCAG MOE.

 

3ème séquence - 3h30

 

Missions et responsabilités en maîtrise d'ouvrage et d'œuvre

  • Définition et distinction entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre.
  • Exploration des textes réglementaires définissant les missions et responsabilités.
  • Jeu de rôle : Simulation d'une collaboration entre maîtrise d'ouvrage et d'œuvre pour un projet fictif.
  • Analyse de retours d'expérience : Comment optimiser la collaboration pour la réussite du projet ?

 

4ème séquence - 3h30

 

Nouvelles procédures de passation des marchésPrésentation des directives "marchés publics" 2014 et des modifications subséquentes.

  • Focus sur la transparence et l'efficacité des appels d'offres.
  • Atelier pratique : Rédaction d'un appel d'offres conforme aux nouvelles directives.
  • Échanges et débats : Partage d'expériences sur les défis rencontrés lors des appels d'offres.

Synthèse des points clés
Evaluation de validation des connaissances
Feedback de la formation

Dans une optique d’adaptation au public, le programme fournit pourra être plus ou moins largement modifié selon les attentes et les besoins des participants que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.



Formation proposée soit en présentiel, soit en classe virtuelle - voir suivant programmation

 

Dans chaque format : la méthode pédagogique appliquée repose sur des :

  • exposés de théorie, de cas pratiques et d’exemples concrets, suivis de périodes de questions-réponses
  • exercices d’application individuels ou en sous-groupes, avec l’utilisation de logiciel
  • accès en ligne aux ressources pédagogiques et documentaires

 

Pour les formations animées à distance - nous vous conseillons de bénéficier d'une connexion filaire et d'être équipé d'un micro casque et d'une caméra. Cette dernière peut être déjà intégrée à l'ordinateur ou il peut s’agir d’une webcam ou de votre téléphone portable. Cela facilite les échanges mais assure aussi la traçabilité nécessaire pour les prises en charge.

 

Formateur
Jacques CABANIEU

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Niveau d'entrée requis

Acteur du cadre bâti

Contexte de la formation

Dans le contexte actuel des marchés publics, la maîtrise des évolutions réglementaires est devenue une compétence incontournable pour tout professionnel du secteur. La loi ELAN et le nouveau CCAG MOE, en modifiant les règles du jeu, ont introduit de nouvelles complexités, mais également de nouvelles opportunités.
 
Cette formation, en se basant sur une analyse approfondie des textes réglementaires et des retours d'expérience concrets, offre aux participants une compréhension claire et précise des enjeux actuels. Elle permet d'appréhender les champs d'application de la loi MOP, de connaître les contraintes et l’organisation de la maîtrise d'ouvrage publique, et de maîtriser les missions de maîtrise d’œuvre.
 
Au quotidien, cette formation se traduira par une capacité renforcée à rédiger et négocier des contrats de maîtrise d’œuvre, à proposer des candidatures solides et à respecter scrupuleusement les droits et obligations de la maîtrise d’œuvre. Elle permettra également d'optimiser la gestion des marchés publics, en s'appuyant sur les nouvelles règles d’attribution, d’allotissement ou encore de dématérialisation.
 
En somme, cette formation est un investissement stratégique pour tout professionnel souhaitant consolider sa position sur le marché, en garantissant la conformité de ses projets et en exploitant pleinement les opportunités offertes par les évolutions réglementaires. Elle est un gage de compétitivité, d'efficacité et de conformité dans un secteur en constante évolution.

Pré-requis

Maîtriser de l'acte de construire et des activités de maîtrise d'œuvre.

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant la session, un questionnaire de positionnement préformation est proposé aux participants, afin de permettre au formateur d’affiner sa présentation en fonction des profils et des attentes de chacun. Il sera complété dès l’ouverture par un tour de tab
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
Distantiel synchrone
Adresse
308 Avenue Thiers
33100 Bordeaux
Gironde
Nouvelle-Aquitaine
Nom du contact
L'Équipe MAJ FORMATION
Tél.
05.57.14.06.97
Cadre juridique *
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