Cadre juridique *

La mise en cause des constructeurs (architectes et entreprises) : prévenir les risques

Publié le 26.07.2023 - Modifié le 25.09.2023
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format Pédagogique
Présentiel
Public

Architectes et leurs collaborateurs, ingénieurs, entreprises du bâtiment.

Lieu

Nantes (dans l'attente du lieu exact de formation)

Session
Du 17 octobre au 18 octobre 2023
Programme de la formation

Module : La mise en cause des constructeurs (architectes et entreprises) : prévenir les risques

Jour 1 - matin

Environnement juridique

Présentation
Contexte législatif et juridique
Responsabilité décennale des constructeurs
Les honoraires


Jour 1 - après-midi
Les risques - Responsabilité - Assurances

Mise en jeu des responsabilités
Les assurances obligatoires
L’architecte face aux risques
Risques Extérieurs


Jour 2 - matin
Prévention

La commande (contrat, programme, conception, permis de construire, exécution)


Jour 2 - après-midi
Marché de Travaux - Réception de l’ouvrage

Suite de la commande (marché de travaux, chantier, exécution des travaux, direction)
Réception des Travaux
Le Service Après-Vente


QCM d'évaluation des acquis

 



Alternance théorie / pratique / cas concret

Un support de cours est remis à chaque stagiaire ainsi que des documents annexes (lexique, convention de groupement).

Formateur
Bernard VAYSSIERE

Plus d'informations

Niveau de professionnalisation visé

Action d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances

Contexte de la formation

La formation vous apporte les connaissances nécessaires afin de prévenir les risques des constructeurs engagés par leurs différentes responsabilités portées pendant plus de dix ans.
 

Pré-requis

Aucun

Durée
14 heures
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Avant le début de la formation, les prérequis pour participer à l’action seront vérifiés à partir des renseignements demandés sur la fiche d’inscription. Il peut également vous être demandé de compléter un questionnaire de positionnement, afin de permettr
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités pédagogiques
En inter-entreprise
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Organisme

Gep'atlantique

Nom du contact
Cécile PEROCHAUD
Tél.
07 64 07 34 41
Courriel
gep-atlantique@wanadoo.fr
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