Cadre juridique *
Cadre réglementaire de la construction *
Développement durable *
Décrypter le décret tertiaire : décryptage technique du cadre réglementaire et des obligations liées au décret tertiaire
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Présentiel
Public
Maître d’ouvrage public ou privé, Assistant à maîtrise d’ouvrage, Promotion immobilière privée, Bailleur social et Office Public de l’Habitat, Collectivité territoriale, Architectes et leurs collaborateurs, AMO DD, OPC, MOD, Bureaux d’Etudes, Entreprises de la construction, Économistes de la construction,
Région
Île-de-France
National
Durée
7 heures sur 1 journée
Prix indicatif
à partir de 500 € HT soit 600 € TTC
Sessions
1 Place Jean-Baptiste Clément
93160Noisy-le-Grand
France
A partir de
600.00
TTC
1 Place Jean-Baptiste Clément
93160Noisy-le-Grand
France
A partir de
600.00
TTC
A partir de
600.00
TTC
Les points forts
Nos formations reposent sur une approche concrète, opérationnelle et directement applicable, animée par des intervenants experts de terrain et en prise directe avec les réalités des projets de construction et de rénovation.
Cette formation est labellisée par la branche architecture, vous bénéficiez d’une prise en charge renforcée si vous êtes Architecte. Les conditions de prise en charge de cette action de formation labellisée sont décidées par la CPNEFP des entreprises d’architecture et mises en oeuvre par l’OPCO des Entreprises de Proximité (OPCO EP).
Les objectifs
- Situer le contexte énergétique et environnemental qui a induit l’application du décret ;
- Donner des notions chiffrées sur les enjeux du décret ;
- Expliciter et détailler les objectifs de réduction de consommation d’énergie ;
- Utiliser les stratégies d’amélioration énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes.
Le programme
PARTIE 1 : CONTEXTE ET TEXTES REGLEMENTAIRES - 3 h 30
Comprendre l’évolution législative : du Grenelle de l’Environnement au Décret Tertiaire
- La notion d’assujettissement : les bâtiments et surfaces concernés
- Décryptage du texte et illustration par des exemples concrets
- Comprendre la modulation des objectifs de l’arrêté : les méthodes de calcul des objectifs de performance
- La différence entre objectif absolu, objectif relatif : texte et exemples
- Le partage des responsabilités pour l’atteinte des objectifs : quel périmètre pour quels acteurs, comment coopérer efficacement
- Échanges autour de 2 cas d’usage
- Connaître les conséquences en cas de respect ou non de l’objectif
- Définir le respect de l’objectif en valeur absolue, en valeur relative, à l’échelle du patrimoine
- Exercice pratique
L’arrêté méthode : un premier arrêté technique qui précise les modalités d’application du décret
- Situer la temporalité de la parution des arrêtés : arrêté méthode, arrêté modificatif
- L’obligation d’enregistrer ses données sur la plateforme OPERAT
- La modulation des objectifs : distinguer USE/CVC
- Appliquer les modulations automatiques : application sur un cas pratique
- Comprendre les modulations par dossier technique
PARTIE 2 : REPONDRE AUX EXIGENCES REGLEMENTAIRES DE FAÇON VERTUEUSE - 3 h 30
Répondre aux exigences du Décret Tertiaire, retours d’expérience sur les 3 axes d’amélioration
- Comment engager la démarche sur un parc puis actif par actif
- Brainstorming : identifier et classer des actions d’Amélioration de la Performance Énergétique (APE)
- Les trois leviers principaux de l’Amélioration de la Performance Énergétique
La démarche de contractualisation et la mise en place d’une stratégie long-terme
- Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP
- Présentation d’outils contractuels : Garantie de Performance Énergétique (GPE) et Contrats de Performance Énergétique (CPE)
- Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité
- Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME
Les externalités positives à l’amélioration de la performance énergétique
- Mettre l’accent sur l’amélioration du confort usager
- Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte
Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire
- OID et Baromètre de la Performance Énergétique 2019
- Concours Cube 2020
Tous les détails
Contexte de la formation
Cette formation vous permettra de décrypter le décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019, dit « décret tertiaire » ainsi que les arrêtés mis en place pour réduire les émissions de Gaz à Effet de Serre des bâtis tertiaires (Loi TECV, art. 175 de la loi ELAN). Dans ce sens, le décret tertiaire a pour but de réduire la consommation d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire et de déployer une politique patrimoniale avec une vision à 2050.
Pré-requis
Aucun pré-requis n’est nécessaire.
labels
BRANCHE ARCHITECTURE
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
- Avant le démarrage de la formation : un entretien téléphonique pour échanger sur le besoin de l’apprenant et vérifier ses prérequis ; Un questionnaire préalable est à remplir également
- Durant la formation en classe virtuelle ou en présentiel : les formateurs réalisent des évaluations non-notées tout au long de la formation : exercices en sous-groupes, Quizz, exercices individuels, études de cas et/ou mises en situation. Cela permet d’apprécier la progression de chacun(e) et d’orienter la pédagogie en conséquence.
Une attestation de formation leur sera délivrée à l’issue du stage si toutes les étapes du parcours ont été validées. Présence obligatoire aux classes virtuelles ou en salle pour les sessions en présentiel.
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
A la fin de la formation : une enquête qualitative sera remplie par les stagiaires afin d’évaluer si la formation a répondu à leurs besoins.
Niveau de professionnalisation visé
Expertise (être capable d’appliquer les acquis de formation dans toute nouvelle situation)
Modalités pédagogiques
La formation décret tertiaire peut être délivrée en présentiel ou sous forme de classes virtuelles synchrones. La formation se déroule en petit groupe de 4 à 12 personnes. Les modalités pédagogiques mises en place sont diverses permettant de valider les acquis :
- Etudes de cas et exercices proposées aux stagiaires.
- Mises en pratique ou en situation.
- Partage de documents complémentaires si besoin.
- Questionnaire préalable de recueil des besoins.
Nos locaux disposent d’une salle de formation équipée d’un vidéo projecteur, un écran, un paperboard et un accès internet. Nos formateurs disposent chacun d’un PC portable.
Un support de formation « guide-stagiaire » reprenant de manière synthétique l’essentiel des apports théoriques de la formation sera distribué par le formateur aux participants en fin de formation sur support numérique.
Organisme de formation
AI ENVIRONNEMENT
1 place Jean-Baptiste Clément
93160Noisy le Grand
France
Isabelle Groult
01 49 74 12 86
formation@ai-environnement.fr
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