Cadre réglementaire de la construction *
Accessibilité des Établissements Recevant du Public (ERP)
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Architectes, aménageurs & architectes d’intérieur.
Acteurs du cadre bâti.
Région
Grand Est
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 350€ HT
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
Sessions
-
Distanciel
À partir de
350.00
HT
Les objectifs
Respecter ou faire respecter la réglementation relative à l’accessibilité des bâtiments aux personnes en situation de handicap dans le cadre d’un projet de construction « neuf » ou de rénovation « existant ».
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Si vous souhaitez nous faire part d'attentes et/ou besoins spécifiques liés à cette formation, vous pouvez le faire ici.
Le programme
Module : L'accessibilité des ERP
SÉQUENCE 1 - 3h30
ACCUEIL ET PRÉSENTATION
Tour de table de présentation & Présentation de la formation et de ses objectifs.
1.INTRODUCTION
Définition du handicap ;
Étymologie du handicap ;
Les différents types de handicaps.
2.RÉGLEMENTATION - IDENTIFIER LE CONTEXTE RÈGLEMENTAIRE
La LOI n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Code de la Construction et de l'Habitation partie accessibilité ERP ;
L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) ;
Les cas du neuf et de l’existant ;
Les solutions d’effet équivalent et les dérogations ;
Les sanctions.
3.ACCESSIBILITÉ ET SÉCURITÉ - TENIR COMPTE DU HANDICAP EN CAS D’INCENDIE
Principes fondamentaux de conception et d'exploitation d'un établissement pour tenir compte des difficultés rencontrées lors de l'évacuation ;
L’évacuation différée ;
Les espaces d'attente sécurisés ;
Les solutions équivalentes au Les espaces d'attente sécurisés.
SÉQUENCE 2 - 3h30
4.RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ « neuf & existant » - SAVOIR APPLIQUER LES RÈGLES D’ACCESSIBILITÉ ERP ET SE FAMILIARISER À L’USAGE DE LA RÉGLEMENTATION & RECHERCHER DES SOLUTIONS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES
Découverte sous forme d’exercice des règles d’accessibilité en suivant le déroulement logique de la progression d’une personne se rendant dans un établissement.
5.LA NOTICE D’ACCESSIBILITÉ - SAVOIR CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION « partie accessibilité »
Méthode de réalisation de la notice d’accessibilité
DÉBRIEFING, BILAN ET ÉVALUATION
Échanges.
Programme mis à jour le 02/11/2026
Méthode pédagogique :
Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.
Réalisation d'exercices et correction de manière collégiale.
Modalité de mise en oeuvre :
Formation en distanciel : Classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.
Les formateurs
Florian
BACLET
Florian BACLET (ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formatio)
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
Tous les détails
Contexte de la formation
La réglementation s’applique aux constructions des nouveaux établissements recevant du public (ERP). Les Etablissements Recevant du Public doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap. L’obligation d’accessibilité porte sur les parties extérieures et intérieures des établissements et installations et concerne les circulations, une partie des places de stationnement automobile, les ascenseurs, les locaux et leurs équipements.
Les exigences réglementaires obligatoires sont décrites dans l’arrêté du 20 avril 2017.
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Formation structurée, conforme à l'obligation de formation de l'Ordre des Architectes.
Délai daccès à la formation : Inscription jusqu’à 24h avant le début de la session, en fonction des places disponibles.
Pré-requis
Prérequis liés à la formation :
Expériences dans le processus de conception et/ou de réalisation de bâtiments, d'aménagements urbains.
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Les prérequis sont vérifiés en amont de la formation au moyen des informations renseignées dans le profil de chaque participant·e et du questionnaire de positionnement.
Conditions techniques pour les classes virtuelles :
Une maîtrise des outils informatiques de base est indispensable.
La majorité de nos sessions à distance se déroulent sur la plateforme de visioconférence Zoom. Il est nécessaire de disposer d’un ordinateur équipé d’une webcam et d’un micro ainsi que d’une connexion Internet stable et de bonne qualité pour éviter les coupures.
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Attestation de formation
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités de suivi :
En amont de la formation : Un questionnaire de positionnement permet d’identifier le profil, le niveau et les attentes des participant·es. Ces éléments sont transmis à l’intervenant·e afin de s’assurer de l’adéquation du profil avec les prérequis de la formation, et, le cas échéant, d’identifier les besoins
particuliers à prendre en compte.
Pendant la formation : L’assiduité est tracée par capture d’écran et relevé de connexion pour les séquences réalisées à distance.
L’intervenant·e assure également le suivi de la participation des stagiaires aux différentes activités pédagogiques prévues au programme.
Modalité d’évaluation des acquis :
Une évaluation sous forme de QCM pré et post formation permet de mesurer la progression des acquis de la formation.
Modalités d’appréciation :
Un questionnaire de satisfaction à chaud est transmis aux participant·es à l’issue de la formation. La réponse à ce questionnaire est nécessaire à l’envoi automatique des documents de fin de formation :
attestation de formation ;
attestation de présence et de règlement FIF-PL pour les professionnel·les libéraux, ou certificat de réalisation pour les autres statuts ;
attestation de compétences, le cas échéant.
La formation ne délivre ni diplôme, ni titre, ni certification professionnelle.
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Pour vous accompagner en cas de difficulté, de question ou d’insatisfaction rencontrée avant, pendant ou à l’issue de votre formation, vous pouvez contacter :
Désirée HABEN, référente administrative, pour toute question relative aux modalités administratives, financières, organisationnelles ou pratiques de votre parcours :
03 83 17 17 24 – admin@alfa-formations.org
Mélanie ZENETTI GREIB, référente pédagogique, pour toute question relative au contenu et au déroulement pédagogique de la formation :
03 83 17 17 24 – contact@alfa-formations.org
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
ALFA FORMATIONS – Association Lorraine de Formation des Architectes et des Acteurs du Cadre Bâti
24 rue du Haut Bourgeois
54000Nancy
France
Désirée HABEN
03.83.17.17.24
admin@alfa-formations.org
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