Réglementation incendie des ERP

Module : Réglementation incendie des ERP

JOUR 1

Accueil (10 mn)

Présentation des participants, de la formation et de ses objectifs

INTRODUCTION (20mn)
Objectif : COMPRENDRE LES ÉVOLUTIONS RÉGLEMENTAIRES ET LA LOGIQUE SÉCURITAIRE

• La définition de la prévention de l’incendie, l’impact du retour d’expérience sur la réglementation. Le RETEX.
• Les buts et les objectifs de la prévention

1/ DÉFINITION, CLASSEMENT DES ERP & RÉGLEMENTATION (3,5h)
Objectif : DÉFINIR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE À UN PROJET

• Les ERP : Définition, hauteur, limite de hauteur et impact de la hauteur des ERP sur les dispositions constructives & réglementaires
• Le classement des ERP : Types, groupes & catégories 
• Les groupements d’établissements : Isolés entre eux & non isolés entre eux
• L’articulation de la réglementation ERP

2/ LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PRÉVENTION « ERP » (5,5h)
Objectif : INTÉGRER LES PARAMÈTRES DE LA SÉCURITÉ INCENDIE À LA CONCEPTION D'UN PROJET, OPTIMISER & ANTICIPER LES COÛTS

• Le système d’alarme, les consignes et les moyens de secours
• Les dégagements et la desserte des bâtiments : l’évacuation des occupants, la prise en compte du handicap lors de l’évacuation différée & la terminologie et la conception des dégagements
• Le désenfumage : Définition et objectif du désenfumage, modes & méthodes de désenfumage, obligations de désenfumage
• L’éclairage : L’éclairage normal & de sécurité « d'évacuation & d'ambiance ou d'anti-panique »
• Les mesures à la construction : Le comportement au feu des matériaux et des éléments de construction, l’aménagement, la distribution intérieure, l’isolement et les locaux à risques
• Les mesures sur les installations techniques

JOUR 2

1/ LA CONSTITUTION DU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATION DE CONSTRUIRE, D'AMÉNAGER OU DE MODIFIER UN ERP (1,5h) 
Objectif : SAVOIR CONSTITUER LE DOSSIER DE DEMANDE D’AUTORISATION & FORMULER DES DEMANDES DE DÉROGATION

• La notice de sécurité. « Descriptif et l’usage du CLICDVECRM »
• La notice d’accessibilité
• Les demandes de dérogations et les mesures de compensation
• Les travaux
• Les vérifications dans les établissements neufs ou ayant fait l'objet de travaux et la visite d’ouverture

2/ LES DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES (3,5h)
Objectif : SE FAMILIARISER À L’USAGE DE LA RÉGLEMENTATION & RECHERCHER DES SOLUTIONS TECHNIQUES ET RÉGLEMENTAIRES

Mise en situation sous forme d’exercices permettant de se familiariser à l’usage de la réglementation ERP & rechercher des solutions techniques et réglementaires puis rappel des dispositions applicables.

Thématiques d’exercices:

• Descriptif d’un établissement « Selon la méthode proposée »
• Classement d’ERP « Types, groupes & catégories »
• Définir la distribution intérieure et les conditions de desserte des ERP
• Réaliser l’isolement de l’ERP par rapport aux tiers
• Définir la résistance au feu des structures
• Définir les caractéristiques du C+D applicables aux façades
• Définir les exigences de résistance au feu selon la distribution intérieure retenue et la présence de locaux à risques
• Concevoir les dégagements
• Définir les obligations de désenfumage
• Définir les moyens de secours
• Réaménager un ERP de 5ème catégorie en 4ème puis en 3ème catégorie
• Formuler une demande de dérogation et proposer des mesures compensatoires

DEBRIEFING, BILAN de FIN DE FORMATION (15 minutes)

Échanges

Programme mis à jour le 20/02/2025 -
Susceptible d'être modifié selon les attentes et les besoins des stagiaires que l’intervenant aura identifié lors de l’étude des questionnaires de positionnement.

Méthode pédagogique :

Utilisation de la pédagogie active ; le stagiaire est régulièrement sollicité par le formateur.

Réalisation d'exercices et correction de manière collégiales.

Réalisation de jeux de rôles

Équipements :

En distanciel : classe virtuelle permettant au formateur de diffuser son écran, partager ses supports, de créer des salles de répartition pour la réalisation d'exercices.