Développement durable *
FORMATION A DISTANCE - ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Réemploi et loi industrie verte dans les marchés publics (Nouvelles règles)
Type de formation
Formation professionnalisante (délivrance d'une attestation de formation)
Format pédagogique
Distanciel
Public
Toutes celles et ceux qui souhaitent se lancer ou progresser dans l’économie circulaire dans la réponse et la gestion de marchés publics :
Architectes, collaborateurs salariés d'architectes et tout autre professionnels de l'aménagement et du cadre de vie.
Professions libérales et salariés.
Région
Bourgogne-Franche-Comté
Durée
7 heures
Prix indicatif
À partir de 450€ HT
Sessions
Distanciel
À partir de
450.00
HT
Les objectifs
- Cerner le cadre juridique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics
- Décrypter l’articulation entre le développement durable et l’économie circulaire
- Identifier les critères de sélection des opérateurs économiques
- Appréhender la conception d’un marché public prenant compte des clauses de l’économie circulaire
- Repérer les conditions de réussite de l’exécution d’un marché public circulaire
Le programme
Module : ÉCONOMIE CIRCULAIRE : Réemploi et loi industrie verte dans les marchés publics (Nouvelles règles)
Le cadre théorique lié à l’économie circulaire dans les marchés publics
- Décrypter le principe de l’économie circulaire
- Présenter le cadre juridique et les principaux acteurs de l’économie circulaire
- Quelle articulation entre le développement durable et l’économie circulaire ?
- Quels sont les opportunités et défis à relever pour intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics ?
Les niveaux de mise en œuvre des marchés publics circulaires : niveau du système, niveau du fournisseur, niveau du produit
Quiz : questionnement du groupe sur les principes de l’économie circulaire
- Réflexion collective sur l’importance d’intégrer l’économie circulaire dans les marchés publics
La conception d’un marché en respectant les exigences réglementaires
- Dresser un état des lieux des pratiques existantes
- Mettre en place une programmation des achats
- Identifier les typologies d’achats concernées
- Intégrer une démarche d’économie circulaire dans la conception du marché : le cahier des charges o Déterminer les critères de sélection des opérateurs économiques
- Faire le point sur les critères d’attribution du marché : comment évaluer les offres au regard des critères environnementaux
- Quels sont les acteurs à mobiliser et les rôles à attribuer ?
- Focus sur les spécifications techniques et les conditions d’exécution du marché
Les stagiaires analysent la conformité d’un dossier de consultation aux obligations légales
Maitriser l’exécution des marchés prenant compte des clauses de l’économie circulaire
- Comment assurer le suivi des prestations ?
- Comment assurer le contrôle des performances des produits réemployés ?
- Contrôler la conformité avec les cahiers des charges : normes et DTU
- Faire le point sur le la gestion des déchets o Quelles sont les modifications autorisées ?
- Appréhender les conditions d’application des clauses de réexamen
Analyse de la mise en application de l’économie circulaire dans l’exécution d’un marché public
Intégrer une démarche d’économie circulaire au quotidien
- Assurer le suivi du projet circulaire
- Accompagner ses équipes pour monter en compétences pour intégrer les enjeux de l’économie circulaire
- Mettre en place des tableaux de suivi et d’évaluation
- Effectuer la déclaration des achats issus de l’économie circulaire
Analyse d’une déclaration des achats issus de réemploi
PROGRAMME - Version Mars 2026
Supports PPT de cours vidéoprojeté
Exemples en direct de lecture et commentaires des documents
Méthode théorie-pratique : exercices écrits, mise en situation, cas pratiques, théorie
Ressources et supports : supports pédagogiques remis en amont de la formation
Les formateurs
Cyril
GUILHAMET
Cyril GUILHAMET (CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE)
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
Tous les détails
Contexte de la formation
Pour répondre aux défis environnementaux et économiques, le Décret n° 2021-254 du 9 mars 2021, relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées, fixe de nouvelles exigences aux acheteurs publics pour contribuer au développement d’une économie verte et durable.
Ainsi, les acheteurs publics ont l’obligation de déclarer chaque année les achats issus de l’économie circulaire. Pour rappel, l’économie circulaire consiste à limiter la consommation, le gaspillage des ressources et la production des déchets.
Les acheteurs publics sont, de ce fait, amenés à exiger des critères environnementaux dans leurs appels d’offres pour mettre en place les pratiques d’économie circulaire tout au long le cycle de vie du contrat.
Cette formation présente une formidable opportunité pour les acheteurs publics de participer à la transition écologique tout en maintenant la performance de leurs marchés publics.
Taux de satisfaction des stagiaires : 94%
Pré-requis
aucun
labels
AFNOR Certification Conformité en Formation Professionnelle version 1
QUALIOPI
Modalités d'évaluation des acquis de la formation
Établissement d’une attestation de stage
Modalités d'évaluation de la qualité de la formation
Modalités pédagogiques :
Les formations se déroulent en présentiel ou en distanciel.
Un questionnaire pédagogique est envoyé avant la formation pour recueillir les besoins des stagiaires. Ce questionnaire est envoyé au formateur avant la formation afin qu'il s'adapte aux publics.
Les formations se clôturent par une évaluation à chaud de la satisfaction du stagiaire sur le déroulement de la formation, les activités proposées et l'atteinte des objectifs définis.
Une attestation de formation est délivrée à l'issue de la formation.
Accessibilité aux personnes handicapées : Contactez Céline GHERBI au 06 61 96 33 74 pour trouver une solution adaptée à votre situation.
Suite à l'identification d'un besoin d'adaptation de la formation à un handicap : le lieu, la durée, le déroulé, les supports pédagogiques pourront être adaptés.
Hébergement-transport-restauration :
Consultez notre site internet www.crepabfc.fr (rubrique contact).
Niveau de professionnalisation visé
Approfondissement (être capable d’appliquer les acquis de formation dans des situations similaires)
Organisme de formation
CREPA BOURGOGNE FRANCHE-COMTE
1 Boulevard de Brosses
21000Dijon
France
Benoît BAZEROLLES, PRÉSIDENT
03.39.27.06.12
formation@crepabfc.fr
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