Sommaire :
- Passation - Pour les concours, les délais de remise des candidatures et des projets doivent-ils être prolongés par l’acheteur ?
- Passation - Le jury d’un concours ou d’un marché global peut-il se réunir en visioconférence ?
- Exécution du marché de maîtrise d’œuvre - Le maître d’ouvrage n’avait pas attribué de mission OPC pour l’opération, le maître d’œuvre peut-il être missionné pour la réaliser ?
- Exécution du marché de maîtrise d’œuvre - Le maître d’ouvrage peut-il sanctionner les manquements du maître d’œuvre pendant l’état d’urgence sanitaire ?
- Continuité des travaux - Qui émet et signe l’OS de reprise des travaux, dans le cas où le chantier a été suspendu ?
- Continuité des travaux - Comment matérialiser la modification du PGC SPS afin d’intégrer le respect des conditions sanitaires liées au COVID-19 ?
>> Télécharger les réponses ci-dessous
Commentaires