L'Ordre des architectes

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Coronavirus : questions juridiques

Foire aux questions réalisée par le Conseil régional de l'Ordre des architectes de Nouvelle-Aquitaine. Non exhaustive, elle pourra être complétée au fur et à mesure de l’évolution de la situation.
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Communiqué
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Politique & institution, L'Ordre des architectes

L’Ordre des architectes sanctionné par l’Autorité de la concurrence

Le Conseil national conteste la décision totalement à charge et les arguments qui la fondent et étudie toutes les voies de recours possible. Ni le Conseil national ni les Conseils régionaux n’ont jamais imposé de barème. Ils ont, vis-à-vis des collectivités territoriales et des architectes, agi dans le cadre des missions de service public qui leur sont dévolues par la loi sur l’architecture.
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Marchés publics : l’action de l'Ordre validée par le juge administratif

Le juge administratif vient de réaffirmer la capacité d’un CROA à contester l’attribution de marchés publics de maitrise d’œuvre, à condition que les intérêts de l’ensemble de la profession soient lésés et que les irrégularités relevées soient suffisamment graves.

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