Transition énergétique

Retrouvez régulièrement l'actualité juridique autour de la profession.

L’Ordre met gratuitement à disposition des architectes le logiciel OSCAR d’aide à la conception thermique. Neuf, rénovation, calcul réglementaire, maîtrise des surchauffes : voici un tour d’horizon des possibilités d’OSCAR.

Publiée le 24 octobre 2023, la Loi industrie verte favorise les projets d’installations industrielles vertueuses sur le plan environnemental et en accélère les procédures d'autorisation d'urbanisme. Elle introduit de nouveaux critères environnementaux dans l’attribution des marchés publics.

Les paniers marseillais, Terres Fertiles Provence et le Collectif carrière Borie - Aubagne organisent un débat citoyen sur la préservation des terres agricoles à l'Ordre des Architectes PACA le mardi 21 novembre.

La charte a été initiée par le gouvernement dans le cadre du Plan de sobriété énergétique. 80 premiers acteurs privés, fédérations professionnelles et groupements l’ont signée le 18 octobre, en présence de la ministre de la Transition énergétique.

Une décision du Conseil d’Etat confirme que le recours à des matériaux, modes constructifs ou dispositifs favorisant les performances environnementales et énergétiques ne dispense pas des prescriptions du PLU relatives à l’intégration des projets dans le bâti existant.

Doté d’un budget de 5 milliards d’euros en 2024, MaPrimeRénov’, le programme d’aides publiques à la rénovation pour les particuliers a évolué depuis le 1er janvier 2024 : le dispositif est désormais scindé en deux types de parcours : "accompagné" et "non accompagné".

Pour ouvrir cette rentrée, le 7 septembre, l’Ordre a organisé un temps d’information sur les nouvelles règlementations liées à la rénovation énergétique des bâtiments, réunissant 72 participants dans ses locaux de Marseille.

Le CSTB lance l’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) Restore dont l’objectif est d’identifier des équipes de conception pour développer des offres de rénovation intégrées adaptées aux maisons individuelles présentes sur le territoire métropolitain. Date limite de candidature : le 9 octobre 2023.