Marchés publics

Par Eric Wirth, vice-président du Conseil national de l'Ordre des architectes - Il suffit d’appeler un concours « appel d’offres » pour obtenir illégalement des projets, sans indemniser les concurrents.

Interview de Denis DESSUS, président du Conseil national de l'Ordre des architectes - Le président de l’ordre des architectes, critique sur la tendance aux appels à projets innovants, propose une évolution de la formule se rapprochant du concours d’architecture "classique".

Par Eric WIRTH, Vice-Président du Conseil national de l'Ordre des architectes - Le concours est le meilleur moyen de choisir un architecte, son projet, et donc de garantir la qualité architecturale, paysagère, environnementale et urbanistique d’un site ou d’un bâtiment.

Par Christian ROMON, Secrétaire général de la MIQCP (Mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques ) - La pratique du concours de maîtrise d'œuvre est particulièrement développée en France et présente des spécificités qui en font sa singularité sur la scène internationale.

Interview de Denis DESSUS, Président du Conseil national Ordre des Architectes - "Chaque fois que nous prenons notre crayon, nous devons gérer 7 ou 8 000 normes et règlements" explique Denis Dessus. Refonte des CCAG, nouveaux seuils, rémunération des architectes et composition des jurys... Le Président du Conseil national de l'Ordre des architectes rappelle les contraintes et objectifs de la profession.

Par une ordonnance du 28 décembre 2018, le juge des référés a estimé qu’une offre parvenue 25 secondes après l’heure fixée dans les documents de consultation d’un marché public devait être rejetée.

La dématérialisation de la commande publique est généralisée depuis 2020, avec l’obligation de facturation électronique à l’ensemble des entreprises titulaires de marchés publics, quelle que soit leur taille.

Le ministère de l’Economie a publié une fiche sur les retards de paiement dans le cadre des contrats de commande publique. Le portail Service Public met à disposition un simulateur d’intérêts moratoires en ligne.

Le Conseil d’Etat juge que l’acheteur public qui sollicite la remise de prestations architecturales doit prévoir le versement d’une indemnité aux soumissionnaires non retenus. Il reconnait l’intérêt à agir de l’Ordre pour contester cette irrégularité.