Depuis 2005, tout architecte peut exercer la profession sous le statut de collaborateur libéral.
Le choix d’une dénomination sociale pour une société d’architecture est une étape fondamentale de sa création. Quels termes intégrer ? Peut-on la modifier ou utiliser le même nom qu’une société déjà existante ? Récapitulatif
Le numéro de décembre 2022 des webinaires de la profession était consacré aux statuts libéraux d'exercice individuel. Des informations et des témoignages pour vous aider à choisir la solution qui correspond le mieux à votre pratique.
Ce vadémécum est issu de l’analyse d’une enquête, réalisée en 2016 par la Direction générale des entreprises du ministère de l’économie et des finances, et des échanges qu’elle a eu avec les ordres professionnels.
Société par actions simplifiée d'architecture.
Société à responsabilité limitée d'architecture.
L’architecte doit être assuré dès le début de son exercice professionnel pour toute mission, y compris une simple mission de conseil (même gratuite), celle-ci pouvant être génératrice de responsabilité.
