Inscrire sa société

Principes généraux

Un diplômé en architecture et/ou une société d'architecture doit obligatoirement s'inscrire à l'Ordre avant de pouvoir porter le titre réglementé et exercer des missions relevant du recours obligatoire à l'architecte. 

Votre conseil régional assure la tenue du tableau afin de protéger et de contrôler le titre d'architecte dans le cadre de sa mission déléguée de service public.

Les étapes

Inscription d'une société ou réinscription société

L'inscription s'effectue auprès du Conseil régional de l'Ordre dans le ressort duquel l'architecte entend établir son domicile professionnel (ou pour une société d'architecture, le siège de la société). Cette inscription emporte le droit d'exercer sur tout le territoire national. Une fois inscrit, l'architecte est redevable d'une cotisation annuelle calculée suivant un barème établit chaque année par le Conseil national de l'Ordre des architectes.